Résiliation
asen92
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nenuphar -
nenuphar -
Bonjour,
Ma mutuelle m'a fait parvenir le 13 décembre 2019 par courriel mon échéancier pour 2020.
J'ai constaté une hausse de 12,25%.
J'ai essayé de négocier le tarif et ma mutuelle m'a répondu entre autre:
"Nous vous informons que vous avez la possibilité de résilier votre contrat en nous adressant un courrier recommandé. Votre demande sera traitée si l’envoi est effectué sous les 20 jours de la réception de votre échéancier comme le prévoit la Loi CHATEL."
Je souhaiterai rompre mon contrat.
Comment procéder et les 20 jours sont-ils légaux ?
Merci.
Cordialement.
asn92
Ma mutuelle m'a fait parvenir le 13 décembre 2019 par courriel mon échéancier pour 2020.
J'ai constaté une hausse de 12,25%.
J'ai essayé de négocier le tarif et ma mutuelle m'a répondu entre autre:
"Nous vous informons que vous avez la possibilité de résilier votre contrat en nous adressant un courrier recommandé. Votre demande sera traitée si l’envoi est effectué sous les 20 jours de la réception de votre échéancier comme le prévoit la Loi CHATEL."
Je souhaiterai rompre mon contrat.
Comment procéder et les 20 jours sont-ils légaux ?
Merci.
Cordialement.
asn92
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1 réponse
Bonjour,
Faire un copier coller dans votre barre de tâches : (article 2 pour le délai de 20 jours)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000606011&categorieLien=id
Pour procéder à la résiliation suivre les indications données par votre mutuelle, à savoir : "vous avez la possibilité de résilier votre contrat en nous adressant un courrier recommandé" et en respectant le délai des 20 jours.
Bonne journée
Faire un copier coller dans votre barre de tâches : (article 2 pour le délai de 20 jours)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000606011&categorieLien=id
Pour procéder à la résiliation suivre les indications données par votre mutuelle, à savoir : "vous avez la possibilité de résilier votre contrat en nous adressant un courrier recommandé" et en respectant le délai des 20 jours.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...