Placement financier [Résolu]

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 28 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2019
-
 gitane2229 -
Bonjour,

Il y a 10ans j’ai prêter 10k€ à mon frère sans remplir de déclaration.

Les 10k€ lui on permis de souscrire à une offre d’actionnariat faite par l’entreprise dans laquelle il est salarié.

Le deal non écris avec mon frère étais le suivant : grâce à mes 10k il peut participer, puis à terminaison de l'opération on se partagerais les bénéfices.

Du coût 10ans plus tard les 10k sont devenu 140k€.

Étape 1: il va débloquer les 140k et payé 16% de csg dessus soit solde de 120k€.

Dont la moitié me reviens soit 60k.

Le seul moyen de les avoir en étant en règle avec le fisc et une donation. Mais de vais devoir payé 18k€ de taxation dessus.

Mais dans les faits je trouve que cela reviens à une double imposition car pendant 10ans je n’ai pas pu bénéficier de ces 60k justement pour ne payer que 16% de csg, mais là je me retrouve à payer 26% en plus.

Si j’explique Chaucun de ces points à l’administration (email de l’epoque A l’appui, preuve de virement des 10k à l’appui) ai j’en une chance d’échapper à cette « double imposition »?

1 réponse

Bonjour.

Seul, votre frère est détenteur de ces actions.

Fiscalité des plus-values sur actions détenues depuis plus de 8 ans.
Les plus-values dégagées après 8 ans de détention bénéficient d'un abattement de 65%, ainsi que de 6.8% de csg déductible. Soit une déduction totale de 71.8%.
Par contre la csg de 17.2% de prélèvements sociaux est calculée sur la totalité de la plus-value.

Puis, 2 possibilités d'imposition pour votre frère, entre :
- la flat tax à 30% (17.2% inclus),
- le barème progressif à l'impôt sur le revenu.
Normalement, orienter le choix vers l'impôt progressif car plus intéressant pour le contribuable.

Vous concernant directement, vous récupérez les 10000 prêtés il y 10 ans.
Et pour le partage des plus-values après fiscalité, ça revient à une donation entre frères. Donation bénéficiant d'un abattement de 15xxx, puis taxation. Dilemme pour vous…

Cdt
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 28 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2019

Merci pour votre réponse.

Il n’y a aucun moyen d’expliquer cette situation au impôts pour éviter la qualification en « donation »?
A expliquer votre situation au fisc, je pense qu'ils raisonneront comme ci-dessus. Et vous attirerez leur attention, ce qu'il vaut mieux éviter.

Je suppose que votre frère ne pourra demander à scinder cette vente en deux montants à vos deux noms.
La société fait elle, de son côté, des déclarations au fisc ?
Dossier à la une