Placement financier
Résolu
Mims999
Messages postés
6
Statut
Membre
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Il y a 10ans j’ai prêter 10k€ à mon frère sans remplir de déclaration.
Les 10k€ lui on permis de souscrire à une offre d’actionnariat faite par l’entreprise dans laquelle il est salarié.
Le deal non écris avec mon frère étais le suivant : grâce à mes 10k il peut participer, puis à terminaison de l'opération on se partagerais les bénéfices.
Du coût 10ans plus tard les 10k sont devenu 140k€.
Étape 1: il va débloquer les 140k et payé 16% de csg dessus soit solde de 120k€.
Dont la moitié me reviens soit 60k.
Le seul moyen de les avoir en étant en règle avec le fisc et une donation. Mais de vais devoir payé 18k€ de taxation dessus.
Mais dans les faits je trouve que cela reviens à une double imposition car pendant 10ans je n’ai pas pu bénéficier de ces 60k justement pour ne payer que 16% de csg, mais là je me retrouve à payer 26% en plus.
Si j’explique Chaucun de ces points à l’administration (email de l’epoque A l’appui, preuve de virement des 10k à l’appui) ai j’en une chance d’échapper à cette « double imposition »?
Il y a 10ans j’ai prêter 10k€ à mon frère sans remplir de déclaration.
Les 10k€ lui on permis de souscrire à une offre d’actionnariat faite par l’entreprise dans laquelle il est salarié.
Le deal non écris avec mon frère étais le suivant : grâce à mes 10k il peut participer, puis à terminaison de l'opération on se partagerais les bénéfices.
Du coût 10ans plus tard les 10k sont devenu 140k€.
Étape 1: il va débloquer les 140k et payé 16% de csg dessus soit solde de 120k€.
Dont la moitié me reviens soit 60k.
Le seul moyen de les avoir en étant en règle avec le fisc et une donation. Mais de vais devoir payé 18k€ de taxation dessus.
Mais dans les faits je trouve que cela reviens à une double imposition car pendant 10ans je n’ai pas pu bénéficier de ces 60k justement pour ne payer que 16% de csg, mais là je me retrouve à payer 26% en plus.
Si j’explique Chaucun de ces points à l’administration (email de l’epoque A l’appui, preuve de virement des 10k à l’appui) ai j’en une chance d’échapper à cette « double imposition »?
A voir également:
- Placement financier
- Placement - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les banques s'apprêtent à fermer des millions de PEL automatiquement, qui est concerné et que faire - Guide
- Les banques ferment automatiquement ce vieux placement, mais 2 millions d'épargnants doivent absolument le conserver - Guide
- Placement en famille d'accueil jusqu'à quel âge ✓ - Forum garde d'enfants
- Placement chez les grands parents forum - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour.
Seul, votre frère est détenteur de ces actions.
Fiscalité des plus-values sur actions détenues depuis plus de 8 ans.
Les plus-values dégagées après 8 ans de détention bénéficient d'un abattement de 65%, ainsi que de 6.8% de csg déductible. Soit une déduction totale de 71.8%.
Par contre la csg de 17.2% de prélèvements sociaux est calculée sur la totalité de la plus-value.
Puis, 2 possibilités d'imposition pour votre frère, entre :
- la flat tax à 30% (17.2% inclus),
- le barème progressif à l'impôt sur le revenu.
Normalement, orienter le choix vers l'impôt progressif car plus intéressant pour le contribuable.
Vous concernant directement, vous récupérez les 10000 prêtés il y 10 ans.
Et pour le partage des plus-values après fiscalité, ça revient à une donation entre frères. Donation bénéficiant d'un abattement de 15xxx, puis taxation. Dilemme pour vous…
Cdt
Seul, votre frère est détenteur de ces actions.
Fiscalité des plus-values sur actions détenues depuis plus de 8 ans.
Les plus-values dégagées après 8 ans de détention bénéficient d'un abattement de 65%, ainsi que de 6.8% de csg déductible. Soit une déduction totale de 71.8%.
Par contre la csg de 17.2% de prélèvements sociaux est calculée sur la totalité de la plus-value.
Puis, 2 possibilités d'imposition pour votre frère, entre :
- la flat tax à 30% (17.2% inclus),
- le barème progressif à l'impôt sur le revenu.
Normalement, orienter le choix vers l'impôt progressif car plus intéressant pour le contribuable.
Vous concernant directement, vous récupérez les 10000 prêtés il y 10 ans.
Et pour le partage des plus-values après fiscalité, ça revient à une donation entre frères. Donation bénéficiant d'un abattement de 15xxx, puis taxation. Dilemme pour vous…
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n’y a aucun moyen d’expliquer cette situation au impôts pour éviter la qualification en « donation »?
Je suppose que votre frère ne pourra demander à scinder cette vente en deux montants à vos deux noms.
La société fait elle, de son côté, des déclarations au fisc ?