"Locataire" insupportable qui possède trois chiens en HLM
pseudo01
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La "locataire" (n'a pas le mérite de porter ce nom) de l'appartement du dessus ainsi que son squat, sont très bruyants, tapages divers qui ne cessent pas. De plus ils ont trois chiens. Deux petits style Yorkshire et un American Staff. Ont-ils le droit de posséder ces chiens, de posséder autant de chiens et d'en plus avoir un chien Staff?
La "locataire" (n'a pas le mérite de porter ce nom) de l'appartement du dessus ainsi que son squat, sont très bruyants, tapages divers qui ne cessent pas. De plus ils ont trois chiens. Deux petits style Yorkshire et un American Staff. Ont-ils le droit de posséder ces chiens, de posséder autant de chiens et d'en plus avoir un chien Staff?
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1 réponse
Bonjour,
Ils ont le droit de posséder des animaux ! Par contre ceux-ci ne doivent pas causer de nuisance (bruit, saleté, odeur, frayeur, etc ...)
Si le chien est de catégorie 2 (ou pire 1) ils doivent le déclarer à la mairie et avoir une assurance spécifique. De plus le chien ne doit pas sortir sans muselière ni laisse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Ils ont le droit de posséder des animaux ! Par contre ceux-ci ne doivent pas causer de nuisance (bruit, saleté, odeur, frayeur, etc ...)
Si le chien est de catégorie 2 (ou pire 1) ils doivent le déclarer à la mairie et avoir une assurance spécifique. De plus le chien ne doit pas sortir sans muselière ni laisse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est quand même la première démarche avant de saisir la justice.