Luminaires exterieurs en cas de vente

arial -  
 arial -
Bonjour, doit on laisser les luminaires exterieurs fixés sur la maison?

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    je pose ma question

    je la conclue par un merci ou autre formule de politesse
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  2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    un MERCI d'avance aurait été apprécié…

    Vos luminaires extérieurs sont considérés comme "immeuble par destination" (article 525 du Code civil) parce qu'ils sont << attachés au fonds à perpétuelle demeure, soit parce qu'ils sont scellés soit parce qu'ils ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans abîmer la partie du logement à laquelle ils sont attachés. >>
    Cf.: https://www.pap.fr/vendeur/preparer-vente/comment-faire-pour-vendre-un-logement-meuble/a5639

    Donc, oui, pour moi, vous devez les laisser en place s'ils sont fixés sur les murs ou sur des poutres... les pros de ce forum confirmeront... (ou infirmeront !) mon avis.

    cdt.
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    1. arial
       
      merci pour votre réponse
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