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kasom
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27 déc. 2019 à 00:20
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bonsoir
je pose ma question
je la conclue par un merci ou autre formule de politesse
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djivi38
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27 déc. 2019 à 02:37
27 déc. 2019 à 02:37
bonjour,
un MERCI d'avance aurait été apprécié…
Vos luminaires extérieurs sont considérés comme "immeuble par destination" (article 525 du Code civil) parce qu'ils sont << attachés au fonds à perpétuelle demeure, soit parce qu'ils sont scellés soit parce qu'ils ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans abîmer la partie du logement à laquelle ils sont attachés. >>
Cf.: https://www.pap.fr/vendeur/preparer-vente/comment-faire-pour-vendre-un-logement-meuble/a5639
Donc, oui, pour moi, vous devez les laisser en place s'ils sont fixés sur les murs ou sur des poutres... les pros de ce forum confirmeront... (ou infirmeront !) mon avis.
cdt.
un MERCI d'avance aurait été apprécié…
Vos luminaires extérieurs sont considérés comme "immeuble par destination" (article 525 du Code civil) parce qu'ils sont << attachés au fonds à perpétuelle demeure, soit parce qu'ils sont scellés soit parce qu'ils ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans abîmer la partie du logement à laquelle ils sont attachés. >>
Cf.: https://www.pap.fr/vendeur/preparer-vente/comment-faire-pour-vendre-un-logement-meuble/a5639
Donc, oui, pour moi, vous devez les laisser en place s'ils sont fixés sur les murs ou sur des poutres... les pros de ce forum confirmeront... (ou infirmeront !) mon avis.
cdt.
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