Mur gênant
Marieel
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Modifié le 25 déc. 2019 à 18:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 déc. 2019 à 09:44
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25 déc. 2019 à 18:20
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A-t-il obtenu un permis de construire pour son garage ?
À quelle distance de la limite de propriété est votre maison/votre fenêtre ?
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25 déc. 2019 à 18:43
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Il faut vérifier en mairie s'il a obtenu le permis de construire son garage.
S'il a bien ce permis, vous ne pouvez rien lui opposer.
Ce mur peut sans doute occasionner une "gêne" pour vous, mais cela n'est pas illégal.
Surtout si votre maison est à huit mètres environ de la limite de propriété.
--
S'il a bien ce permis, vous ne pouvez rien lui opposer.
Ce mur peut sans doute occasionner une "gêne" pour vous, mais cela n'est pas illégal.
Surtout si votre maison est à huit mètres environ de la limite de propriété.
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25 déc. 2019 à 18:58
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Vous alertez le maire.
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BmV
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25 déc. 2019 à 19:28
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Signalez ça au maire.
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Josh Randall
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Bonjour
Il est possible que le la construction ne correspond pas à ce qui a été autorisé. Si c'est le cas, il aurait obtenu son autorisation de construire par fraude. Ce qui constitue un délit. Je vous invite à vous rapprocher de la mairie afin de bien vérifier si les plans du dossier correspondent à la réalité
Il est possible que le la construction ne correspond pas à ce qui a été autorisé. Si c'est le cas, il aurait obtenu son autorisation de construire par fraude. Ce qui constitue un délit. Je vous invite à vous rapprocher de la mairie afin de bien vérifier si les plans du dossier correspondent à la réalité
25 déc. 2019 à 18:28
Et pour la distance 8 mètre maximum sachant que j’ai mes 2 fenêtres ( celle de ma chambre celle salon ) qui se trouve au rez-de-chaussée qui sont privé d’une vue correcte plus celle de mon fils qui se trouve à l’étage
Merci beaucoup pour votre aide