Mur gênant

Marieel - Modifié le 25 déc. 2019 à 18:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 déc. 2019 à 09:44
Bonjour, je viens vous demander de l’aide car j’ai quelques problèmes avec mon voisin cela fait 10 ans que je suis dans une maison et j’ai en face de chez moi en voisin Assez procédurier avec qui j’ai eu plusieurs histoires auparavant hormis tout ça je vous expose mon problème sa maison contient un garage qui se trouve en dessous de la maison mais par-dessus il a construit un autre garage ce qui fait que j’ai un mur qui cacher la vue d’une de mes fenêtres ... sachant que le mur fait plus de 2m je voulais savoir si il est dans ses droits sachant que sa construction est un ajout à sa maison donc sur les plans cette construction n’est pas inscrit .. Je sais que ce problème semble utile mais c’est pour moi très compliqué sachant que j’ai toujours été cordial avec lui il a toujours voulu des problèmes avec moi sur des petits détails aussi je vous serais gré de me renseigner sur mon cas merci

5 réponses

BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
25 déc. 2019 à 18:20
A-t-il obtenu un permis de construire pour son garage ?

À quelle distance de la limite de propriété est votre maison/votre fenêtre ?

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Bonsoir alors pour le permis de construire je n’en sais rien en tout cas s’il existe je n’en connais pas l’existence

Et pour la distance 8 mètre maximum sachant que j’ai mes 2 fenêtres ( celle de ma chambre celle salon ) qui se trouve au rez-de-chaussée qui sont privé d’une vue correcte plus celle de mon fils qui se trouve à l’étage


Merci beaucoup pour votre aide
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BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
25 déc. 2019 à 18:43
Il faut vérifier en mairie s'il a obtenu le permis de construire son garage.
S'il a bien ce permis, vous ne pouvez rien lui opposer.

Ce mur peut sans doute occasionner une "gêne" pour vous, mais cela n'est pas illégal.
Surtout si votre maison est à huit mètres environ de la limite de propriété.

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Et quelles sont mes options si le permis est inexistant ?
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BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
25 déc. 2019 à 18:58
Vous alertez le maire.

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Excusez moi je reviens vers vous car mon mari me dit que effectivement il y a un permis de construire sauf qu’il a déclaré un abri de jardin mais son abri de jardin qu’on pense d’une cheminée c’est normal?
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BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
25 déc. 2019 à 19:28
Signalez ça au maire.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 déc. 2019 à 09:44
Bonjour

Il est possible que le la construction ne correspond pas à ce qui a été autorisé. Si c'est le cas, il aurait obtenu son autorisation de construire par fraude. Ce qui constitue un délit. Je vous invite à vous rapprocher de la mairie afin de bien vérifier si les plans du dossier correspondent à la réalité
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