Garantie des vices cachés suite à casse moteur sur véhicule récemment acheté

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Marley-18
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jeudi 4 janvier 2018
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Bonjour,

Je viens vous solliciter pour obtenir du conseil juridique suite à l’achat d’un véhicule.

J’ai acheté un véhicule essence d’occasion le 10/11/2019. Le vendeur est un professionnel de l’automobile (formation de mécanicien et actuellement contrôleur technique) qui me l’a vendu en tant que particulier.
Avant la vente cette personne m’a indiqué que la courroie ainsi que le kit de distribution avaient été changés. Cependant je n’ai pas la facture des pièces. Il ne l’avait pas le jour de la vente et m’a indiqué qu’il me la fournirait plus tard mais je ne l’ai toujours pas.

Le 12/12/2019 la courroie a cassé alors que je roulais à 80 km/h. Il en résulte que la voiture s’est arrêtée et que je me suis rangé sur le bas-côté.
Suite à cela j’ai contacté le vendeur. Ce dernier est venu voir la voiture et confirme que la courroie a cassé. Cependant à ce jour aucun démontage n’a été pratiqué par qui que ce soit. La voiture est stockée devant chez moi.

Le vendeur, sans démontage je le reprécise, estime qu’il faut simplement changer les soupapes et le kit de distribution pour remettre la voiture en route. Il me dit que cela coûtera 180 euros de pièces et propose de faire le travail en prenant la main d’œuvre à sa charge. Aujourd’hui je n’ai plus vraiment confiance et je ne suis pas favorable à le faire intervenir pour réparer le véhicule.
Concernant l’achat du véhicule, il faut que je précise que nous nous étions mis d’accord pour un paiement en 2 fois. A ce jour j’ai donc payé la moitié du véhicule. Et dans l’attente d’une solution de réparation j’ai fait opposition sur mon deuxième chèque sans avertir le vendeur.

Il me semble que compte tenu de la situation, la garantie des vices caché, article 1641 du code civil, est applicable. Cependant, pour la faire jouer il faudrait que je fasse réaliser une expertise sur le véhicule par un expert automobile (coût 300/400 euros) qui statuerait sur une mauvaise monte du kit de distribution ou sur une casse pour défaut de fabrication. De plus, il faudrait ensuite que j’engage une procédure judiciaire que j’imagine longue et coûteuse.
J’ai donc essayé de régler le problème à l’amiable en proposant au vendeur de reprendre le véhicule, de le réparer et de le revendre de son côté. Moi j’accepte de perdre le premier versement du prix de vente et je conserve le second (la valeur du véhicule est inférieure à 1800 euros).
Ce dernier refuse cette solution car selon lui il n'a rien à se reprocher et fait déjà un geste en proposant de réparer.

J’ai donc deux questions, d’abord qu’est-ce que j’encours pour avoir bloqué le deuxième chèque sans l’avertir ? Et que pourrait-il faire contre moi légalement ?

Ensuite, la garantie des vices cachés est-elle applicable ? Et le cas échéant est-ce que je pourrais espérer gagner devant la justice ? (je ne souhaite pas aller devant la justice mais si lui m’attaque pour non-paiement de la somme intégralement due, je le ferais).

Par avance, merci de vos retours

2 réponses

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mercredi 4 juin 2008
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18 janvier 2020
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Bonjour,

Vous et le vendeur avaient tous les 2 intérêts à vous entendre pour parvenir à un accord.
Car si vous allez en justice, il vous faudra attendre la décision du juge de nommer un expert, pendant tout ce temps le véhicule ne pourra pas être réparé ni utilisé, et cela risque d'être long (plusieurs mois).
Votre vendeur n'étant pas en mesure de prouver le changement du kit de distribution, il peut très bien affirmer devant le juge qu'il vous a prévenu verbalement que ce changement était à faire et vous n'avez aucun moyen de prouver le contraire. Il est prouvé qu'il est de mauvaise foi.
Comme il vous a vendu le véhicule en tant que particulier (il savait très bien pourquoi !!!) il vous sera difficile de le mettre en cause en justifiant ses connaissances de professionnel de l'automobile.
Vu le faible prix du véhicule, je crains que toutes ces démarches ne vous coutent plus que la moitié du prix.

Attendez d'autres avis qui auront peut-être une approche différente de la situation.
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19 janvier 2020
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j’ai fait opposition sur mon deuxième chèque sans avertir le vendeur.

Quelle grosse erreur...s'il engage des poursuites vous serez condamné à payer le chèque, les frais de justice et les dommages et intérêts.

Vous n'aviez pas le droit de faire cette opposition, le motif n'entre pas dans les critères légaux.

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Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
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