Refus face aux frais de trajet de l'enfant
YannSc
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23 déc. 2019 à 10:05
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 23 déc. 2019 à 11:59
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2 réponses
AN.Banker
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23 déc. 2019 à 10:25
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Bonjour,
Le jugement précise le partage des frais du billet ou les trajets de l'enfant et non de l'accompagnateur.
Votre ex-conjointe respecte le jugement à la lettre.
Il n'est pas dit dans le dernier paragraphe que vous citez que les frais de l’accompagnateur seront à la charge par moitié ou en totalité de la mère
Le jugement précise le partage des frais du billet ou les trajets de l'enfant et non de l'accompagnateur.
Votre ex-conjointe respecte le jugement à la lettre.
Il n'est pas dit dans le dernier paragraphe que vous citez que les frais de l’accompagnateur seront à la charge par moitié ou en totalité de la mère
Bonjour,
Tout d'abord merci de votre réponse.
Notre enfant ne pouvant se déplacer seul, je suis obligé de coupler son billet d'avion ou de train avec le mien, cela entre en frais de trajet pour l'enfant donc entre a sa charge de moitié ?
Tout d'abord merci de votre réponse.
Notre enfant ne pouvant se déplacer seul, je suis obligé de coupler son billet d'avion ou de train avec le mien, cela entre en frais de trajet pour l'enfant donc entre a sa charge de moitié ?
Ysabe_l
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23 déc. 2019 à 11:59
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Bonjour
Non seule la partie des frais de l'enfant est à partager.
Non seule la partie des frais de l'enfant est à partager.