Refus face aux frais de trajet de l'enfant

YannSc - 23 déc. 2019 à 10:05
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 23 déc. 2019 à 11:59
Bonjour,

Ayant reçu le jugement concernant la garde de mon enfant, il est dit ceci :
"Dit qu'à compter du 1 janvier 2020, le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant :
- l'intégralité des vacances d'Hiver étant précisé que la mère prendra à sa charge seulement le billet retour de l'enfant.
-La moitié de toutes les autres vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde les années impaires, étant précisé que les parents prendront en charge par moitié les trajets de l'enfant et que le transfert de l'enfant se fera le samedi de la fin de période avant 12h.
Dit que le père devra venir ou faire venir chercher l'enfant par un tiers digne de confiance et ramener ou faire ramener l'enfant par un tiers digne de confiance".

Le souci c'est que mon enfant est encore très jeune (3 ans) et ne peut pas faire le trajet seul et que je dois donc l'accompagner ou le faire accompagner, sauf que sa mère refuse de régler la moitié des frais de l'accompagnement de l'enfant (par exemple : mon billet de train aller et retour ) est-elle en son droit ou puis-je entamer une procédure pour non respect de ses obligations ?
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2 réponses

AN.Banker Messages postés 10480 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 9 066
23 déc. 2019 à 10:25
Bonjour,

Le jugement précise le partage des frais du billet ou les trajets de l'enfant et non de l'accompagnateur.
Votre ex-conjointe respecte le jugement à la lettre.

Il n'est pas dit dans le dernier paragraphe que vous citez que les frais de l’accompagnateur seront à la charge par moitié ou en totalité de la mère
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Bonjour,
Tout d'abord merci de votre réponse.
Notre enfant ne pouvant se déplacer seul, je suis obligé de coupler son billet d'avion ou de train avec le mien, cela entre en frais de trajet pour l'enfant donc entre a sa charge de moitié ?
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Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
23 déc. 2019 à 11:59
Bonjour

Non seule la partie des frais de l'enfant est à partager.
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