Coq
Fred45500m
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour .Mon voisin a deux coqs depuis deux mois.La mairie de ma ville me dit que le voisin n'a pas le droit.La police est intervenu mais les coqs sont toujours la.Quelles solutions pour que les coqs ne chantent plus à côté de ma chambre?Je vous remercie d'avance
8 réponses
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Bonjour,
La Mairie n'a pas le pouvoir d'interdire la présence de coqs au même titre que des chiens ou chats. -
Il ne suffit pas de le dire.
Si c'est vraiment interdit, que le maire fasse un courrier postal officiel lui interdisant de détenir ces animaux en citant le texte qui le justifie.
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bonjour
mon lien favori pour le coq trop démonstratif en journée
https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
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extrait
Le cocorico du coq, le glouglou du dindon, le cotcot des poules, le coincoin du canard ... sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique.
On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.- Certes.
Mais pour cela il faudra engager une procédure au civil pour obtenir un jugement en ce sens.
Vus qu'aucun texte législatif l'interdit la possession d'animaux de compagnie, tout comme pour les chiens, le maire ne peut pas dire de but en blanc que le voisin n'a pas le droit d'en avoir sauf à prouver dans ladite procédure qu'il cause un trouble. - oui à ce stade (quantité) cela est considéré comme un animal de compagnie
la mairie n'a pas pouvoir d'interdire la possession de ces 2 coqs
mais la nuisance sonore est régit par la loi - Oui, mais encore faut-il qu'elle soit établie par un constat réglementaire et qu'ensuite les autorités compétentes imposent les mesures coercitives pour l'empêcher.
Rien ne donne pouvoir à quiconque d'interdire le bruit a priori tant que le fait n'a pas été établi dans les règles édictées, justement, dans la loi.
Comme pour les chiens qui aboient.
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oui j'aurai du mettre le ouah ouah du chien ;o)
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
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Bonjour
Ne pas oublier que tout recours devant le juge d'instance doit être précédé de la recherche d'un règlement amiable.Ne pas oublier non plus que pour estimer la normalité ou l'anormalité du bruit, les néo-ruraux sont très mal placés car sortant la plupart du temps de blocs de bétons ils ne connaissent strictement rien de la normalité du chant d'un coq.... -
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Bonjour,
Il doit exister un arrêté préfectoral que vous pourriez aller consulter à la Mairie,
qui traite du sujet des bruits d'animaux comme le chant du Coq...
Voir ce qu'il est dit pour << Infraction à un arrêté préfectoral >>
<< Un article est toujours consacré aux bruits d'animaux, dans lequel il est demandé aux propriétaires d'animaux de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. >>
Cordialement. -
Bien sûr.
Mais il n'empêche que pour classifier un bruit de "nuisance", encore faut-il réaliser un constat objectif par des personnes assermentées, formées et équipées.
Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus dans l'autre sens....
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Sinon ....
Plutôt que d'ester devant la cour ...
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d’après nos réponses quel piste allez vous suivre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...