Appartement loué non declaré à la mairie

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Gregi77
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Bonjour a tous,

Je suis en cours de recherche d'un bien immobilier et je suis tombé sur un maison intéressante via les annonces.

Ce qui est intéressant dans ce bien, c'est qu'il y a deux appartement loués construit par le propriétaire.
Au fil de la discussion, le proprio m'informe que les 2 appartement (un de 25m2 l'autre de 30m²) n'ont pas été déclaré a la mairie. Ils sont cependant au normes à l’intérieur, et ont un compteur électrique et d'eau ainsi qu'une ligne téléphonique indépendante dans chaque appartement.
La maison est vendu avec des locataires déjà présent (ce qui pour moi est interessant)

Je lui ai demandé si je pouvais légaliser ces appartements, car mon but est que tout soit carré, et je compte déclarer les revenus locatifs. Mais il m'a informé que ce n'est pas possible car les appartement bien qu'aux normes d'habitation, ne sont pas conforme au PLU de la zone (Nombre de parking par logement, espace verts,...)

Donc ma question, comment pourrais je faire en sorte de déclarer les revenus locatifs, assurer ces logement mais sans les déclarer a la mairie (donc cadastre) car ce n'est visiblement pas possible.

Et quel sont les risque du fait que ces 2 appartement ne soient pas déclares ? Est ce que si je le déclare leur existence aux impôts et ainsi que les revenu locatif qui en suivent je peux être serein ?

Merci par avance,

Cordialement,

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Bonjour,

 Est ce que si je le déclare leur existence aux impôts et ainsi que les revenu locatif qui en suivent je peux être serein ?

Ils ont une existence physique mais n'ont pas d'existence légale car pas autorisés par l'administration. Cependant, bien qu'irrégulièrement érigée la construction est taxable.

Voyez avec votre assurance pour ce qui est d'assurer ce bien: elle devrait être frileuse à assurer un bien qui n'existe pas légalement.

quel sont les risque du fait que ces 2 appartement ne soient pas déclares ?

De même, le risque majeur est de ne pouvoir reconstruire le bien à l'identique en cas de sinistre (article L111-15 du Code de l'urbanisme) et le risque lié aux occupants en terme d'assurance.
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25 décembre 2019

Merci Josh,

Donc je peux les déclarer aux impôts ? Et donc payer la taxe foncière, ainsi les locataire auront aussi une adresse officielle et s'acquitterons de la taxe habitation ? Ca c'est un bon point deja.

Pour comprendre, en cas de sinistre si les appartements sont déclarés à l'assurance je ne serais pas couvert (moi ou les locataire) uniquement si il faut reconstruire les biens? Mais je serais couvert par l'assurance en cas de : Dégâts des eaux, accident domestique, cambriolage,... ?

Moi de mon coté je veux bien prendre le risque au niveau de la déclaration mairie (car j'ai pas le choix dans ce cas de figure), mais je prendrais 0% risque vis a vis des impôts et assurances (sauf si c'est uniquement la reconstruction qui pose problème, mais bon peu de chance que ça arrive....)
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Up,

Et comment déclarer ces 2 appartement aux impôts ?
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