AT harcèlement moral

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 Bibiche -
Bonjour,
Je suis en accident de travail suite à des faits de harcèlement moral répétitifs.
La CPAM n’a pas reconnu l’AT suite à l’enquête avec l’établissement public où je travail. Je suis en recours. Que faire si je bascule de l’AT à un arrêt maladie en attendant la décision de la commission CPAM ?
Je suis désespérée car c’est l’auteur de ces agissements qui a répondu à l’enquête !!!
J’en suis encore plus malade !!
je n’ai plus de salaire à cause de cette situation !
Aidez moi SVP
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour

Vous dites avoir un recours en cours, donc pour le moment il faut attendre le résultat de celui-ci.
Vos indemnités journalières sont prises en charge en régime maladie, si le médecin conseil les justifie.
Si vous gagnez votre recours, il y aura une prise en charge en régime AT, avec effet rétroactif.
Si vous perdez votre recours et si vous allégez une exposition chronique à des faits que vous qualifiez de harcèlement et que celle ci induit une pathologie caractérisée suffisante , vous pourrez faire une demande de reconnaissance en MP. Une enquête contradictoire sera réalisée par la CPAM avant demande d'avis à un comité d'experts.

Bonne journée
Réponse 2 / 2

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Bien à vous
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