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2 réponses
Bonjour
Vous dites avoir un recours en cours, donc pour le moment il faut attendre le résultat de celui-ci.
Vos indemnités journalières sont prises en charge en régime maladie, si le médecin conseil les justifie.
Si vous gagnez votre recours, il y aura une prise en charge en régime AT, avec effet rétroactif.
Si vous perdez votre recours et si vous allégez une exposition chronique à des faits que vous qualifiez de harcèlement et que celle ci induit une pathologie caractérisée suffisante , vous pourrez faire une demande de reconnaissance en MP. Une enquête contradictoire sera réalisée par la CPAM avant demande d'avis à un comité d'experts.
Bonne journée
Vous dites avoir un recours en cours, donc pour le moment il faut attendre le résultat de celui-ci.
Vos indemnités journalières sont prises en charge en régime maladie, si le médecin conseil les justifie.
Si vous gagnez votre recours, il y aura une prise en charge en régime AT, avec effet rétroactif.
Si vous perdez votre recours et si vous allégez une exposition chronique à des faits que vous qualifiez de harcèlement et que celle ci induit une pathologie caractérisée suffisante , vous pourrez faire une demande de reconnaissance en MP. Une enquête contradictoire sera réalisée par la CPAM avant demande d'avis à un comité d'experts.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...