Documents à conserver
justbeazy
Messages postés
10
Statut
Membre
-
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu 2 appartements il n'y a même pas un an, je voulais savoir si il m'était nécessaire de conserver les documents liés à ces derniers ? Si oui combien de temps ?
Je pense que les documents fiscales sont à conserver mais qu'en est il des quittance de loyer, lettre du syndics, assurance ect.. ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
JustBeazy
J'ai vendu 2 appartements il n'y a même pas un an, je voulais savoir si il m'était nécessaire de conserver les documents liés à ces derniers ? Si oui combien de temps ?
Je pense que les documents fiscales sont à conserver mais qu'en est il des quittance de loyer, lettre du syndics, assurance ect.. ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
JustBeazy
A voir également:
- Documents à conserver
- Conservation documents entreprise - Guide
- Documents à conserver - Guide
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Quels documents pour vendre une voiture - Guide
- Pacs documents - Guide
1 réponse
les papiers fiscaux sont à garder à vie
Les quittances et baux : 10 ans après la date de départ du locataire
10 ans aussi après les appels de fonds et les AG
ouvrez les liens en bleu sous votre question
j'ai trouvé ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7394350-garde-ton-les-papiers-apres-la-vente-immobilieres
Les quittances et baux : 10 ans après la date de départ du locataire
10 ans aussi après les appels de fonds et les AG
ouvrez les liens en bleu sous votre question
j'ai trouvé ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7394350-garde-ton-les-papiers-apres-la-vente-immobilieres
La législation juridique et financière évolue en permanence...