Location d'un garage seul (droit commun)
Toupie23
-
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai adressé à mon locataire (garage loué seul/droit commun) un courrier en RAR comme le prévoit le bail afin de résilier ce bail depuis 8 jours)
A ce jour je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception.
Que dois je faire ? Je suppose qu'il faudra un huissier et des frais de procédure, Est ce que la loi oblige le locataire à rembourser les frais de justice (huissier etc .....) au propriétaire ?
Je vous remercie de votre intervention.
Dans cette attente.
J'ai adressé à mon locataire (garage loué seul/droit commun) un courrier en RAR comme le prévoit le bail afin de résilier ce bail depuis 8 jours)
A ce jour je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception.
Que dois je faire ? Je suppose qu'il faudra un huissier et des frais de procédure, Est ce que la loi oblige le locataire à rembourser les frais de justice (huissier etc .....) au propriétaire ?
Je vous remercie de votre intervention.
Dans cette attente.
2 réponses
-
bonjour,
la Poste laisse un R+AR non délivré à disposition du destinataire pendant 14 jours, après quoi le courrier est renvoyé à l'expéditeur : pour vous ça ne fait que 8 jours que vous l'avez envoyé... patientez encore un peu...
"Est ce que la loi oblige le locataire à rembourser les frais de justice (huissier etc .....) au propriétaire ? "
non, vous avez aussi la possibilité de remettre votre congé en main propre (contre émargement).
cdt.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...