Contestation contravention sens interdit

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de votre aide et savoir si mon souhait de contester ma contravention est légitime.

En effet, circulant dans une avenue à double sens de circulation, le 12/12/2019.
J'ai affranchi la ligne blanche continue pour pouvoir doubler .
Seulement les agents de la police municipale m'ont mis deux contraventions :
- Franchissement de la ligne blanche
- Circulation en sens interdit

A mon sens et selon le code de la route, un sens interdit peut concerner seulement une voie à sens unique or la je circulais sur une avenue à double sens de circulation.

Est ce que la deuxième contravention est légitime ?

Merci de m'éclairer.

Je vous remercie.

Cordialement.

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

"Est ce que la deuxième contravention est légitime?" 
 ben oui : le temps de doubler, vous rouliez sur la voie opposée... à contre-sens donc.

cdt.

papossible · Answer

Bonjour,
Un sens interdit provisoire que vous n'avez pas vu.
Cdt.

madmyke · Answer

Sauf erreur ils ont raison.

 l'article R412-9 du code de la route 

En cas de voie à double sens, le conducteur roulant sur la gauche commet une contravention de 4ème classe avec :

    La perte de 3 points
    Une amende forfaitaire de 135€
    Une amende minorée de 90€
    Une amende majorée de 375€
    Suspension du permis de conduire possible pouvant aller jusqu'à 3 ans et pouvant être limitée à la conduite privée 

Sources:  https://www.legipermis.com/infractions/circuler-a-gauche-voie-centrale.html

et la loi Française : ICI, le confirme.

Je pense que votre réponse est donc confirmée oui ils peuvent.

bouaoun30 · Answer

Suite à un problème de connexion sur le compte avec lequel j'ai posé la question , je vous réponds avec celui-ci .

Justement l'agent m'a mis une contravention pour circulation en sens interdit alors qu'elle se rapprocherait plus d'une circulation en contre-sens.

Une nuance existe entre les deux en terme de définition et aussi sur le nombre de retrait de point.

Il m'ont donc retiré 4 points pour circulation en sens interdit au détriment de 3 points pour une circulation en contre-sens.

Merci pour votre réponse.

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