Couverture maladie
Résolu
Mimi_1972
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Statut
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Mimi_72 -
Mimi_72 -
Bonjour
Je suis sans activité et à la charge de mon mari qui travaille en Alsace
Ma question : la cpam de Moselle ma envoyé un courrier disant que désormais je suis assuré à titre individuel
Or je ne travaille
Qui va donc payer mes cotisations
Et pourrais toujours bénéficier du régime local Alsace Moselle
Merci d’éclairer ma lanterne car je suis sous traitement et un peu perdue
Je suis sans activité et à la charge de mon mari qui travaille en Alsace
Ma question : la cpam de Moselle ma envoyé un courrier disant que désormais je suis assuré à titre individuel
Or je ne travaille
Qui va donc payer mes cotisations
Et pourrais toujours bénéficier du régime local Alsace Moselle
Merci d’éclairer ma lanterne car je suis sous traitement et un peu perdue
3 réponses
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bonjour,
Vous pouvez demander à conserver votre statut d'ayant droit
sources:
https://regime-local.fr/hrf_faq/laffiliation-des-ayants-droit/
et article L325-1 du code de la sécurité sociale
Cordialement-
Merci de votre réponse
Mais j’ai peur d’être déjà affiliée d’office au régime général car la caisse de Moselle m’a demander mes coordonnées bancaires afin de me virer mes remboursements
On m’a aussi demander d’activer mon compte ameli et je dois recevoir un code d’activation par la poste sous peu
J’ai aussi entendu dire que les infos qu’on vous donne sur le site que vous citer sont erronée
Qu penser de tout ça ?
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Les infos données sur le site officiel sont exactes et conformes aux dispositions de l'article L 325-1 du code de la sécurité sociale dont voici un extrait:
Le régime local est également applicable aux personnes mentionnées à l'article L. 161-1 à la charge effective et permanente des assurés sociaux énumérés ci-dessus.
Je vous conseille de prendre contact avec la CPAM pour lui demander de rétablir votre statut d'ayant droit d'un assuré du régime local conformément à la loi
Cordialement-
Après avoir contacter la cpam de Moselle on me confirme que la statut d’ayant droit n’existera plus en Moselle Alsace a partir de janvier 2020
Je dois donc mettre la carte vitale à jour et fournir un rib pour remboursement perso
Je ne met pas en doute vos renseignements rosière mais si ma cpam me dit que je ne peut plus être ayant droit je la crois. Étant malade avec traitement permanent je vais envoyer le rib demande car je ne peux pas me permettre und suspension de mes remboursements
Merci de votre aide et bonne fêtes à vous
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Vous aurez effectivement un compte personnel mais tant que vous serez à sa charge effective et permanente vous continuerez à bénéficier du régime auquel est affilié votre mari, c'est à dire que vous ne paierez pas de cotisation. Celà ne change donc rien pour vous.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...