Sujet Précédent Sujet Suivant

Se domicilier personnellement dans son entreprise

Benoit - Modifié le 19 déc. 2019 à 17:40
 gitane2229 - 20 déc. 2019 à 17:07
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est légalement possible, au regard de la règlementation fiscale, de se domicilier dans son entreprise (et donc de donner comme adresse fiscale celle de son entreprise). Je passe beaucoup de temps dans mon bureau, et vivant seul, cela me parait logique.
Ou pour cela faut-il opérer un changement de destination des locaux (partiel), afin que ceux-ci puissent être considérés comme lieu de domicile ?
mes locaux se situent dans un bâtiment indépendant (pas de copropriété), et que je suis responsable de mon entreprise.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
19 déc. 2019 à 17:41
Bonjour.

Votre domicile est le lieu où vous habitez lorsque vous n'êtes pas au travail.

Si vous résidez sur place, et que vous donnez cette adresse, l'administration risque de vous demander des renseignements complémentaires. Ou peut-être pas, vu que la taxe d'habitation sera supprimée pour la majorité des contribuables, l'année prochaine.
1
Benoit
19 déc. 2019 à 17:47
Merci Gitane2229. Je ne cherche pas à esquiver tel ou tel impôt; mais à faire reconnaitre par l'administration fiscale une réalité de fait (je passe plus de temps au bureau que chez moi, ma vie est organisée autour de ces locaux...). Je n'arrive pas à trouver de précisions sur l'aptitude d'un lieu de travail à constituer dans le même temps un domicile personnel. Ce serait pareillement le cas si j'étais artiste peintre, et que je vivais dans mon atelier.
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Benoit
19 déc. 2019 à 18:32
Bonjour

Il ya lit cuisine salle de bains ?
Declaration d'une partie des locaux comme habitation (Vous avez fait la declaration au centre des impots fonciers) ?
0
Benoit
19 déc. 2019 à 18:56
Merci pour votre aide. Oui, c'est spartiate mais équipé pour que je puisse y vivre. Non, je n'ai encore rien déclaré, mais c'est peut-être la bonne démarche en effet pour pouvoir se domicilier ? Vont-ils accepter cette situation (et considérer que mon bureau peut constituer une adresse fiscale), à votre avis, ou me demander de régulariser, en déclarant un changement partiel de destination des locaux afin que ceux-ci puissent servir de logement ?
Merci encore.
0
Roudoudou22
19 déc. 2019 à 19:04
Le minimum qui vous sera demandé est un changement partiel d'affectation des locaux.

Rapprochez vous déjà de votre comptable car la reprise d'une partie de l'actif dans votre patrimoine propre générera de multiples complications comptables pour l'avenir, des régularisations dans l'immédiat, et peut être même une plus value taxable,
0
Benoit
19 déc. 2019 à 19:14
Merci Roudoudou pour votre réponse. Je dois donc comprendre que l'administration se souciera des conditions dans lesquelles je vis (plus en détail, par exemple que si j'étais hébergé à titre gratuit -sans bail ou convention formelle quelconque- chez quelqu'un durant 2 ans... et que je m'y fasse, avec son accord, domicilier) et exigera que je mette en conformité mon lieu de vie avec son statut propre avec l'usage que j'en ai... ?
0

Discussions similaires

Créer entreprise pour construire sa maison ?
jeff88 -
Fiscalus -

21 réponses
Cumul de deux poste dans la même entreprise
lilou75 -
xplom -

5 réponses
Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

5 réponses
Quel contrat après 18 mois d'intérim ?
Gratouille -
guiguisasa -

24 réponses
1 couple 2 auto-entreprise 1 seule secteur
silvertor -
kastillon -

7 réponses