Comment sortir de l'étalement sur 5 ans ?

justbeazy Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020 - 18 déc. 2019 à 21:42
justbeazy Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020 - 22 déc. 2019 à 13:18
Bonjour,

Voilà je suis actuellement un ancien sportif à la retraite.
En début de carrière on m'a clairement encouragé signer un plan d'étalement sur 5 ans, et les explication n'étaient pas très claires.

En effet comme j'étais jeune professionnel cela allait à mon avantage en ne payant aucun impôt mes 2 premières années.
Malheureusement pour moi je pensais simplement qu'on sortait de ce plan au bout de 5 ans de manière automatique et qu'en suite on devait régulariser le dû des 2 premières années.
Je n'avais pas compris que tant que j'étais professionnel ce plan me suivrait et que bien heureusement mes revenus ont augmenté et maintenant en sortir sèchement me demande un grand effort financier.
La seul chose que je sais (normalement) c'est que je sort de ce plan n'étant plus professionnel.

Est ce que d'abord quelqu'un connait ce plan réservé en général aux artistes et Intermittents?

Pour répondre à ma question maintenant que je suis à la retraite ai je un moyen d'étaler ce que je dois et que je n'ai pas encore payer?

Ou suis je obligé en 2020 de payer la totalité ?

Je veux savoir si négocier un étalement avec les impôts est possible ?

Sachant que c'est une somme assez conséquente.

Cordialement,

Merci à vous
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 déc. 2019 à 22:35
Bonjour

Est ce que d'abord quelqu'un connait ce plan réservé en général aux artistes et Intermittents? 

Oui c'est l'application de l'article 100 bis du Code General des impots.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4506-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-SECT-20-20-20120912

Vous pouviez révoquer la 6eme année.

Vous avez commencé quand l'application du 100 bis ?
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justbeazy Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020
22 déc. 2019 à 13:18
désolé pour mon délai de réponse.
J'ai commencé en 2004 et j'ai pris ma retraite sportive cette année en 2019.
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