Comment sortir de l'étalement sur 5 ans ?
justbeazy
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flocroisic
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18 déc. 2019 à 22:35
18 déc. 2019 à 22:35
Bonjour
Oui c'est l'application de l'article 100 bis du Code General des impots.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4506-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-SECT-20-20-20120912
Vous pouviez révoquer la 6eme année.
Vous avez commencé quand l'application du 100 bis ?
Est ce que d'abord quelqu'un connait ce plan réservé en général aux artistes et Intermittents?
Oui c'est l'application de l'article 100 bis du Code General des impots.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4506-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-SECT-20-20-20120912
Vous pouviez révoquer la 6eme année.
Vous avez commencé quand l'application du 100 bis ?
22 déc. 2019 à 13:18
J'ai commencé en 2004 et j'ai pris ma retraite sportive cette année en 2019.