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Legros9001
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Legros9001 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - 20 déc. 2019 à 11:03
Legros9001 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - 20 déc. 2019 à 11:03
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djivi38
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Modifié le 19 déc. 2019 à 16:54
Modifié le 19 déc. 2019 à 16:54
bonjour,
une TEOM peut effectivement être payée par provisions mensuelles avec une régularisation en fin d'année SUR JUSTIFICATIF.
Le remboursement d'une TEOM dépend aussi de comment sont mentionnées les charges dans le contrat de location et de s'il y a une clause particulière dans le cas où les charges seraient "au forfait".
Ce justificatif :
- peut être envoyé au locataire en même temps que la demande de régularisation;
- soit le locataire (ou son mandataire avec une procuration vu l'état d'esprit de cette agence) peut demander par courrier qu'on lui envoie ces justificatifs, mais pas d'obligation du bailleur de les envoyer,
- soit, dernière solution, le locataire/son mandataire prend RV avec l'agence pour pouvoir consulter sur place les justificatifs, et ce, pendant les 6 mois après la demande de régularisation.
PAS de paiement supplémentaire sans justificatif. Toute somme demandée EN SUS du loyer DOIT être justifiée.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
une TEOM peut effectivement être payée par provisions mensuelles avec une régularisation en fin d'année SUR JUSTIFICATIF.
Le remboursement d'une TEOM dépend aussi de comment sont mentionnées les charges dans le contrat de location et de s'il y a une clause particulière dans le cas où les charges seraient "au forfait".
Ce justificatif :
- peut être envoyé au locataire en même temps que la demande de régularisation;
- soit le locataire (ou son mandataire avec une procuration vu l'état d'esprit de cette agence) peut demander par courrier qu'on lui envoie ces justificatifs, mais pas d'obligation du bailleur de les envoyer,
- soit, dernière solution, le locataire/son mandataire prend RV avec l'agence pour pouvoir consulter sur place les justificatifs, et ce, pendant les 6 mois après la demande de régularisation.
PAS de paiement supplémentaire sans justificatif. Toute somme demandée EN SUS du loyer DOIT être justifiée.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
Bonjour
Votre mère paie 50€ par mois de TEOM OU 50€ /mois de charges ?
Ca ferait en tout 50X12= 600€ + 212€ de rappel donc 812€ de TEOM par an ...
Franchement ça m' interpelle vraiment !
Mais comme dit dans les autres posts demandez les documents avec calme.
Votre mère paie 50€ par mois de TEOM OU 50€ /mois de charges ?
Ca ferait en tout 50X12= 600€ + 212€ de rappel donc 812€ de TEOM par an ...
Franchement ça m' interpelle vraiment !
Mais comme dit dans les autres posts demandez les documents avec calme.
Legros9001
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7 avril 2020
20 déc. 2019 à 11:02
20 déc. 2019 à 11:02
Oui oui le calme y était c'est l'agent qui s'est emporté tout d'un coup, j'ai été cordiale mais franchement choquée par un tel comportement ! On est bien d accord que tout ceci n'est pas normal.
Bonjour.
Première démarche : envoyer un courrier recommandé AR à cette agence immobilière, et leur demander un écrit sur la nature détaillée de toutes les sommes versées par votre Mère.
Ou encore, vous pouvez également vous déplacer auprès d'une association de consommateurs (CLCV, UFC Que choisir…) ; Vous renseigner sur les lieux et horaires de leur permanence ; Apporter tous vos documents ;
Je pense que cette deuxième solution serait préférable. Quand cet agent apprendra que vous êtes appuyé et conseillé par une association, il changera de comportement.
Cdt
Première démarche : envoyer un courrier recommandé AR à cette agence immobilière, et leur demander un écrit sur la nature détaillée de toutes les sommes versées par votre Mère.
Ou encore, vous pouvez également vous déplacer auprès d'une association de consommateurs (CLCV, UFC Que choisir…) ; Vous renseigner sur les lieux et horaires de leur permanence ; Apporter tous vos documents ;
Je pense que cette deuxième solution serait préférable. Quand cet agent apprendra que vous êtes appuyé et conseillé par une association, il changera de comportement.
Cdt
Legros9001
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7 avril 2020
20 déc. 2019 à 11:00
20 déc. 2019 à 11:00
Merci beaucoup pour votre réponse ! J'espère que cela arrangera les choses !
19 déc. 2019 à 16:49
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
812 € pour une TEOM... c'est énorme !
20 déc. 2019 à 11:03