Arnaque

Legros9001 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - 19 déc. 2019 à 16:31
Legros9001 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - 20 déc. 2019 à 11:03
Bonjour,

Ma mère paye 50€ par mois de taxes d'ordures ménagères + 212€ qu'elle a eu à payer en fin d'années pour soit disant les taxes d'ordures ménagères également. Ma mère ayant des lacunes dans ce milieu et moi étant cautionnaire, je décide donc de me déplacer avec voir l'agent immobilier qui est également le patron de la boîte.. À la demande d'explications sur ces paiements différents nous a envoyés balader sans ménagement, sous prétexte que les questions ne se pose pas comme ca qu'il faut prendre rendez vous et qu'on aura pas de réponse de sa part. Je suis outrée.. Ne voulant pas partir car ça me semblait extrêmement louche et que je voulais des explications cette personne a appeler la gendarmerie. Il ne sont pas venus mais ça n'empêche que ceci n'est pas net. Sachant que ma mère a reçu plus tard dans la soirée un appel masqué, d'un soit disant policier disant ne plus venir e' agence et que le contact se fera désormais par courrier. Je suis outrée d'un tel comportement, je n'ai pas été injurieuse ni violente j'ai juste voulu des explications.. Que dois-je faire ?

3 réponses

djivi38 Messages postés 52342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 426
Modifié le 19 déc. 2019 à 16:54
bonjour,

une TEOM peut effectivement être payée par provisions mensuelles avec une régularisation en fin d'année SUR JUSTIFICATIF.
Le remboursement d'une TEOM dépend aussi de comment sont mentionnées les charges dans le contrat de location et de s'il y a une clause particulière dans le cas où les charges seraient "au forfait".

Ce justificatif :
- peut être envoyé au locataire en même temps que la demande de régularisation;
- soit le locataire (ou son mandataire avec une procuration vu l'état d'esprit de cette agence) peut demander par courrier qu'on lui envoie ces justificatifs, mais pas d'obligation du bailleur de les envoyer,
- soit, dernière solution, le locataire/son mandataire prend RV avec l'agence pour pouvoir consulter sur place les justificatifs, et ce, pendant les 6 mois après la demande de régularisation.

PAS de paiement supplémentaire sans justificatif. Toute somme demandée EN SUS du loyer DOIT être justifiée.

Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

A votre disposition si questions.
cdt.
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djivi38 Messages postés 52342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 426
19 déc. 2019 à 16:49
Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

812 € pour une TEOM... c'est énorme !
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Legros9001 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
20 déc. 2019 à 11:03
Merci beaucoup ! Je suis contente de ne pas être là seule à être étonnée par ce montant !
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Bonjour
Votre mère paie 50€ par mois de TEOM OU 50€ /mois de charges ?
Ca ferait en tout 50X12= 600€ + 212€ de rappel donc 812€ de TEOM par an ...
Franchement ça m' interpelle vraiment !

Mais comme dit dans les autres posts demandez les documents avec calme.
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Legros9001 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
20 déc. 2019 à 11:02
Oui oui le calme y était c'est l'agent qui s'est emporté tout d'un coup, j'ai été cordiale mais franchement choquée par un tel comportement ! On est bien d accord que tout ceci n'est pas normal.
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Bonjour.

Première démarche : envoyer un courrier recommandé AR à cette agence immobilière, et leur demander un écrit sur la nature détaillée de toutes les sommes versées par votre Mère.

Ou encore, vous pouvez également vous déplacer auprès d'une association de consommateurs (CLCV, UFC Que choisir…) ; Vous renseigner sur les lieux et horaires de leur permanence ; Apporter tous vos documents ;
Je pense que cette deuxième solution serait préférable. Quand cet agent apprendra que vous êtes appuyé et conseillé par une association, il changera de comportement.

Cdt
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Legros9001 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
20 déc. 2019 à 11:00
Merci beaucoup pour votre réponse ! J'espère que cela arrangera les choses !
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