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2 réponses
bonjour,
"Ce calcul a toujours été comme ça? il a été modifié récemment? quand? "
Ça a toujours été prévu comme cela.
" C'est la condition de cohabitation qui n'est pas respectée car M a un RFR de 18000 €pour 2 parts au dessus du seuil requis a l'article 1417 I du code général des impôts de 16856€ "
réponse exacte.
Sont susceptibles de bénéficier d'une exonération de la taxe :
"– soit avec des personnes dont le «revenu fiscal de référence» de l’année précédente n’excède pas la limite "
votre conjoint dépasse ce plafond ( cf réponse donnée par les impôts ).
"Ce calcul a toujours été comme ça? il a été modifié récemment? quand? "
Ça a toujours été prévu comme cela.
" C'est la condition de cohabitation qui n'est pas respectée car M a un RFR de 18000 €pour 2 parts au dessus du seuil requis a l'article 1417 I du code général des impôts de 16856€ "
réponse exacte.
Sont susceptibles de bénéficier d'une exonération de la taxe :
"– soit avec des personnes dont le «revenu fiscal de référence» de l’année précédente n’excède pas la limite "
votre conjoint dépasse ce plafond ( cf réponse donnée par les impôts ).
flocroisic
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19 déc. 2019 à 18:28
19 déc. 2019 à 18:28
Bonjour
Oui le calcul a toujours été comme cela.
La taxe est à votre seul nom je suppose.
Donc Pour être exonéré, tous les autres foyers fiscaux doivent répondre aux conditions d'exoneration.
Donc pour 2 parts Pour votre ami
Oui le calcul a toujours été comme cela.
La taxe est à votre seul nom je suppose.
Donc Pour être exonéré, tous les autres foyers fiscaux doivent répondre aux conditions d'exoneration.
Donc pour 2 parts Pour votre ami
23 déc. 2019 à 11:40