Litige avec mon bailleur
Passot
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19 déc. 2019 à 11:04
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 déc. 2019 à 15:10
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 déc. 2019 à 15:10
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 déc. 2019 à 11:40
19 déc. 2019 à 11:40
Bonjour,
Nous sommes le 19 décembre, résilier maintenant n'aurait aucun sens. Trouvez une autre location plus paisible et partez à la fin du mois. S'il conserve votre dépôt de garantie, il devra apporter des justificatifs faute de quoi vous pourrez l'assigner devant le tribunal d'instance.
Bon courage.
Nous sommes le 19 décembre, résilier maintenant n'aurait aucun sens. Trouvez une autre location plus paisible et partez à la fin du mois. S'il conserve votre dépôt de garantie, il devra apporter des justificatifs faute de quoi vous pourrez l'assigner devant le tribunal d'instance.
Bon courage.
djivi38
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19 déc. 2019 à 15:10
19 déc. 2019 à 15:10
bonjour,
un contrat de location saisonnière :
- est de 90 jours consécutifs maxi
- n'est pas renouvelable ni reconductible
- n'est pas pour une résidence principale
- n'est pas régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les baux de résidences principales.
La mention "location saisonnière" est illégale dans votre cas : vous avez en fait un contrat de location meublée d'une chambre chez l'habitant, de 1 an renouvelable par tacite reconduction à partir de la date du contrat du mois de mai.
Vous devez vous soumettre au "règlement" intérieur : vous vivez dans la maison de votre bailleur... Cependant il n'a pas le droit de rentrer dans votre chambre sans y avoir été invité.
Vous pourriez toutefois lui faire un courrier (R+AR dont vous gardez copie et récépissés) pour lui rappeler que votre contrat de location meublée signé en mai dernier était bien pour votre résidence principale (ce qu'il savait), qu'un contrat de location saisonnière n'est pas reconductible ni renouvelable.... etc., et donc que votre contrat est obligatoirement un contrat de location meublée, obligatoirement de 1 an renouvelable par tacite reconduction et qu'il est régi par la loi du 6/7/1989 :
- congé émanant du locataire "à tout moment" et avec un préavis de 1 mois;
- congé émanant du bailleur : seulement pour la fin du bail (initial, celui de mai 2019) ET avec un préavis de 3 mois.
Si vous voulez vivre sereinement, déménagez au plus vite.
cdt.
un contrat de location saisonnière :
- est de 90 jours consécutifs maxi
- n'est pas renouvelable ni reconductible
- n'est pas pour une résidence principale
- n'est pas régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les baux de résidences principales.
La mention "location saisonnière" est illégale dans votre cas : vous avez en fait un contrat de location meublée d'une chambre chez l'habitant, de 1 an renouvelable par tacite reconduction à partir de la date du contrat du mois de mai.
Vous devez vous soumettre au "règlement" intérieur : vous vivez dans la maison de votre bailleur... Cependant il n'a pas le droit de rentrer dans votre chambre sans y avoir été invité.
Vous pourriez toutefois lui faire un courrier (R+AR dont vous gardez copie et récépissés) pour lui rappeler que votre contrat de location meublée signé en mai dernier était bien pour votre résidence principale (ce qu'il savait), qu'un contrat de location saisonnière n'est pas reconductible ni renouvelable.... etc., et donc que votre contrat est obligatoirement un contrat de location meublée, obligatoirement de 1 an renouvelable par tacite reconduction et qu'il est régi par la loi du 6/7/1989 :
- congé émanant du locataire "à tout moment" et avec un préavis de 1 mois;
- congé émanant du bailleur : seulement pour la fin du bail (initial, celui de mai 2019) ET avec un préavis de 3 mois.
Si vous voulez vivre sereinement, déménagez au plus vite.
cdt.
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