Le SMIC dans la HCR
Astradia
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir des avis sur un point un peu flou au sujet du SMIC appliqué dans la CCN HCR.
Je m'explique, le salaire minimum est affiché dans la grille pour les employés Niveau 1 Echelon I et II et est de 10.03 pour 2019.
Cette convention collective oblige aussi à donner à l'employé un repas si ce dernier est présent lors des heures de repas, pour 3.62 € en 2019 (au maximum deux fois par jour).
Jusque là, pas de problème.
L'autre jour, je suis tombé sur un point particulier ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300
Dans la partie montant, on parle donc du SMIC horaire, mensuel et annuel. Dans le tableau en dessous, une liste est faite des montants à prendre en compte afin de savoir si un employé touche au moins le SMIC (le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité).
Or, là je m'interroge. Dans la HCR, le repas étant obligatoire et considéré comme un avantage en nature (soit consommé, soit rémunéré si non consommé). Si l'on en croit le site du Service Public, un employé pourrait être payé moins que 10.03 € brut / heure, à condition que ces avantages en nature rattrape ce décalage.
Du coup, comment détermine-t-on réellement si un salaire est bel et bien au moins équivalent au SMIC ? Faut-il respecter scrupuleusement le taux horaire ? Ou bien le salaire brut mensuel (constitué du salaire de base + les avantages en nature + les primes liées à la productivité) doit simplement être égal à 1521.25 € (pour un 35h) ?
J'avoue que l'interprétation porte à confusion, ce qui me perd un peu ^^'
Je souhaiterais avoir des avis sur un point un peu flou au sujet du SMIC appliqué dans la CCN HCR.
Je m'explique, le salaire minimum est affiché dans la grille pour les employés Niveau 1 Echelon I et II et est de 10.03 pour 2019.
Cette convention collective oblige aussi à donner à l'employé un repas si ce dernier est présent lors des heures de repas, pour 3.62 € en 2019 (au maximum deux fois par jour).
Jusque là, pas de problème.
L'autre jour, je suis tombé sur un point particulier ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300
Dans la partie montant, on parle donc du SMIC horaire, mensuel et annuel. Dans le tableau en dessous, une liste est faite des montants à prendre en compte afin de savoir si un employé touche au moins le SMIC (le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité).
Or, là je m'interroge. Dans la HCR, le repas étant obligatoire et considéré comme un avantage en nature (soit consommé, soit rémunéré si non consommé). Si l'on en croit le site du Service Public, un employé pourrait être payé moins que 10.03 € brut / heure, à condition que ces avantages en nature rattrape ce décalage.
Du coup, comment détermine-t-on réellement si un salaire est bel et bien au moins équivalent au SMIC ? Faut-il respecter scrupuleusement le taux horaire ? Ou bien le salaire brut mensuel (constitué du salaire de base + les avantages en nature + les primes liées à la productivité) doit simplement être égal à 1521.25 € (pour un 35h) ?
J'avoue que l'interprétation porte à confusion, ce qui me perd un peu ^^'
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