Acompte sur travaux
TLM
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17 déc. 2019 à 18:50
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 17 déc. 2019 à 18:52
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 17 déc. 2019 à 18:52
Bonjour,
Je viens de signer un devis pour une cuisine en versant un acompte de 30 %
Les travaux seront réalisés au mois de Mars.
Est ce que l'entreprise peut encaisser ce chèque immédiatement avant que les travaux soit commencés ?
Je viens de signer un devis pour une cuisine en versant un acompte de 30 %
Les travaux seront réalisés au mois de Mars.
Est ce que l'entreprise peut encaisser ce chèque immédiatement avant que les travaux soit commencés ?
A voir également:
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Comment encaisser un ticket pcs sur paypal ✓ - Forum Consommation
- Peut on encaisser un cheque qui n'est pas a son nom ✓ - Forum cheques
- Amplitude chauffeur routier départ avant 5h - Forum salariés
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Afrikarnak
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Modifié le 17 déc. 2019 à 18:53
Modifié le 17 déc. 2019 à 18:53
Bonjour
Tout chèque émis doit être provisionné, légalement le chèque est encaissable dès sa remise.. Sauf si convention contraire (Ecrite..).
A+
Tout chèque émis doit être provisionné, légalement le chèque est encaissable dès sa remise.. Sauf si convention contraire (Ecrite..).
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