Acompte sur travaux

TLM -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de signer un devis pour une cuisine en versant un acompte de 30 %
Les travaux seront réalisés au mois de Mars.
Est ce que l'entreprise peut encaisser ce chèque immédiatement avant que les travaux soit commencés ?

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Tout chèque émis doit être provisionné, légalement le chèque est encaissable dès sa remise.. Sauf si convention contraire (Ecrite..).

    A+
    3

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