Acompte sur travaux

TLM -  
Bonjour,
Je viens de signer un devis pour une cuisine en versant un acompte de 30 %
Les travaux seront réalisés au mois de Mars.
Est ce que l'entreprise peut encaisser ce chèque immédiatement avant que les travaux soit commencés ?

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Tout chèque émis doit être provisionné, légalement le chèque est encaissable dès sa remise.. Sauf si convention contraire (Ecrite..).

    A+

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