Résiliation d un contrat de location d habitation saisonnière

Carole - 16 déc. 2019 à 09:40
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 déc. 2019 à 17:04
Bonjour, ma fille a loué dans le cadre de ses études un logement meublé à la semaine qu’elle règle à la semaine or elle va être amenée à changer pendant 15j de lieux d étude elle devra aller à environ 50 km pour suivre des cours or l endroit est très mal desservi donc obligée de prendre un logement sur place .Elle voudrait donner congé à son propriétaire Dois- t -elle laisser un préavis ?comment peut on mettre fin au contrat ?merci
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2 réponses

Utilisateur anonyme
16 déc. 2019 à 10:20
Bonjour,
C'est écrit dans le contrat ...
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
Modifié le 16 déc. 2019 à 17:59
bonjour,

pour un contrat de location saisonnière il n'y a pas de congé à donner : le locataire doit payer l'intégralité de la somme convenue sur ce contrat, même s'il parte avant la fin de la période mentionnée.
Donc, oui, voir les termes du contrat signé entre le propriétaire et votre fille, termes du contrat qui seuls comptent, ... puisqu'une location saisonnière n'est pas régie par la loi du 6/7/1989 comme pour une résidence principale.

cdt.
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