Demande nationalité française
Sam78-1982
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dawg99
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16 déc. 2019 à 13:04
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Bonjour votre père est Français depuis quand et par rapport à ? et vous vous êtes Française par rapport à votre père, par filiation ou... ?
Energizor
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Modifié le 15 déc. 2019 à 19:15
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Bonjour,
L'article 18 du code civil est formel : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Donc si votre père était français quand votre frère est né, votre frère est français lui aussi.
Pas besoin de demander la nationalité française, il l'a déjà.
Il suffit à votre frère de demander un certificat de nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
L'article 18 du code civil est formel : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Donc si votre père était français quand votre frère est né, votre frère est français lui aussi.
Pas besoin de demander la nationalité française, il l'a déjà.
Il suffit à votre frère de demander un certificat de nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
dawg99
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16 déc. 2019 à 19:10
16 déc. 2019 à 19:10
En 1989 quel âge avait votre frère qui vit en Algérie ? Disposez-vous du jugement de nationalité de votre père ?
Sam78-1982
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30 déc. 2019 à 21:48
30 déc. 2019 à 21:48
Bonsoir non je dispose pas dû jugement de nationalité de mon père est mon frère il avait 5 ans cordialement
16 déc. 2019 à 18:30