Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande nationalité française

Sam78-1982 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2019 - 15 déc. 2019 à 17:45
Sam78-1982 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2019 - 30 déc. 2019 à 21:48
Bonsoir je souhaiterais savoir si c’est possible donc en fait moi je suis française de père français mon frère également par contre j’ai un frère qui réside en Algérie qui est algérien né en Algérie qui n’est plus mineur je voulais savoir comment puis-je faire pour lui demander la nationalité et c’est le seul qui est resté en Algérie En sachant que mon papa est décédé depuis 2009 merci de votre réponse cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
16 déc. 2019 à 13:04
Bonjour votre père est Français depuis quand et par rapport à ? et vous vous êtes Française par rapport à votre père, par filiation ou... ?
2
Sam78-1982
16 déc. 2019 à 18:30
Bonjour mon père est français car il avait refait sa vie avec une française et depuis 1989 et donc moi je suis venu en France a l’âge de 11 ans donc je suis également française moi et mon petit frère sauf mon autre frère qui est resté en Algérie on lui a jamais fait la demande Merci beaucoup de m’avoir répondu cordialement
0
Réponse 2 / 4
Energizor Messages postés 25948 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 19 429
Modifié le 15 déc. 2019 à 19:15
Bonjour,

L'article 18 du code civil est formel : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Donc si votre père était français quand votre frère est né, votre frère est français lui aussi.
Pas besoin de demander la nationalité française, il l'a déjà.
Il suffit à votre frère de demander un certificat de nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

1
Réponse 3 / 4
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
16 déc. 2019 à 19:10
En 1989 quel âge avait votre frère qui vit en Algérie ? Disposez-vous du jugement de nationalité de votre père ?
1
Réponse 4 / 4
Sam78-1982 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2019
30 déc. 2019 à 21:48
Bonsoir non je dispose pas dû jugement de nationalité de mon père est mon frère il avait 5 ans cordialement
0

Discussions similaires

naturalisation pour un enfant de 14 ans
NADIA -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
retrait certificat de nationalité française
haddadkheireddine101 -
haddadkheireddine101 -

4 réponses
Comment obtenir la nationalité française?(Mineur entré 13ans)
Kamila96 -
Ysabe_l -

1 réponse
mariage entre française et musulman
papillon -
ghost -

46 réponses
demande de naturalisation pour mineur né à l'etranger.
mina -
JiGéGé -

1 réponse