Demande nationalité française
Sam78-1982
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Sam78-1982 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir je souhaiterais savoir si c’est possible donc en fait moi je suis française de père français mon frère également par contre j’ai un frère qui réside en Algérie qui est algérien né en Algérie qui n’est plus mineur je voulais savoir comment puis-je faire pour lui demander la nationalité et c’est le seul qui est resté en Algérie En sachant que mon papa est décédé depuis 2009 merci de votre réponse cordialement
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4 réponses
Bonjour votre père est Français depuis quand et par rapport à ? et vous vous êtes Française par rapport à votre père, par filiation ou... ?
Sam78-1982
Bonjour mon père est français car il avait refait sa vie avec une française et depuis 1989 et donc moi je suis venu en France a l’âge de 11 ans donc je suis également française moi et mon petit frère sauf mon autre frère qui est resté en Algérie on lui a jamais fait la demande Merci beaucoup de m’avoir répondu cordialement
Bonjour,
L'article 18 du code civil est formel : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Donc si votre père était français quand votre frère est né, votre frère est français lui aussi.
Pas besoin de demander la nationalité française, il l'a déjà.
Il suffit à votre frère de demander un certificat de nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
L'article 18 du code civil est formel : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Donc si votre père était français quand votre frère est né, votre frère est français lui aussi.
Pas besoin de demander la nationalité française, il l'a déjà.
Il suffit à votre frère de demander un certificat de nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051