Syndic documents
Hermine5705
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Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre -
Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez vous me dire sur quels documents détenus par le syndic je peux trouver le nom d'un propriétaire et son numéro de lot ?
Sachant qu'il s'agit d'un bien acquis en 1982 par mon époux en son nom avec les revenus de la communauté .
Aujourd'hui divorcée , nous étions mariés sans contrat de mariage .
Est ce que le syndic est tenu de me délivrer ses informations ?
Merci pour votre aide
Pourriez vous me dire sur quels documents détenus par le syndic je peux trouver le nom d'un propriétaire et son numéro de lot ?
Sachant qu'il s'agit d'un bien acquis en 1982 par mon époux en son nom avec les revenus de la communauté .
Aujourd'hui divorcée , nous étions mariés sans contrat de mariage .
Est ce que le syndic est tenu de me délivrer ses informations ?
Merci pour votre aide
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Non, le syndic ne vous doit rien.
Faites plutôt une demande au service de publicité foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Non, le syndic ne vous doit rien.
Faites plutôt une demande au service de publicité foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Bonjour,
Vous n'étiez pas divorcés à l'époque de l'achat Immobilier, voir avec votre Notaire.
Votre Ex. aurait pu réutilisé des Fonds propres des suites d'une vente d'un Bien Immeuble d'un héritage.
Vous n'étiez pas divorcés à l'époque de l'achat Immobilier, voir avec votre Notaire.
Votre Ex. aurait pu réutilisé des Fonds propres des suites d'une vente d'un Bien Immeuble d'un héritage.
Bonjour,
vous trouvez le n° de lot et le nom du propriétaire sur les appels de fonds ou dans l'acte notarié.
Est ce que le syndic est tenu de me délivrer ses informations ?
négatif
cdt
vous trouvez le n° de lot et le nom du propriétaire sur les appels de fonds ou dans l'acte notarié.
Est ce que le syndic est tenu de me délivrer ses informations ?
négatif
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
concernant les pv AG ou le règlement de copropriété, il y aurait ces informations ? Là aussi le syndic n'est pas tenu ?
Non le syndic ne vous doit rien (bis, ter, ...)
Pourriez vous me dire sur quel cerfa je dois effectuer ma recherche avec le nom ?
Merci
Si vous connaissez le numéro du cerfa à renseigner pour une recherche sur le nom du propriétaire uniquement , cela mecserez très utile !! Merci