Syndic documents
Hermine5705
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Hermine5705 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 14 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 - 15 déc. 2019 à 16:45
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3 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2019 à 13:18
15 déc. 2019 à 13:18
Bonjour,
Non, le syndic ne vous doit rien.
Faites plutôt une demande au service de publicité foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Non, le syndic ne vous doit rien.
Faites plutôt une demande au service de publicité foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Paris...
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5 août 2022
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15 déc. 2019 à 15:45
15 déc. 2019 à 15:45
Bonjour,
Vous n'étiez pas divorcés à l'époque de l'achat Immobilier, voir avec votre Notaire.
Votre Ex. aurait pu réutilisé des Fonds propres des suites d'une vente d'un Bien Immeuble d'un héritage.
Vous n'étiez pas divorcés à l'époque de l'achat Immobilier, voir avec votre Notaire.
Votre Ex. aurait pu réutilisé des Fonds propres des suites d'une vente d'un Bien Immeuble d'un héritage.
Hermine5705
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23 décembre 2019
15 déc. 2019 à 15:48
15 déc. 2019 à 15:48
Non je n'était pas divorcée et il n'avait pas de fonds propres !
Hermine5705
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23 décembre 2019
15 déc. 2019 à 16:40
15 déc. 2019 à 16:40
Il n'y a pas eu de notaire de nommé donc pas d'état liquidatif d'effectué ... le divorce ne mentionnant : commet le président de la chambre départementale des notaires ...pour procéder à la liquidation de la communauté ... rien de fait ...
quoi faire ?
quoi faire ?
christian67430
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4 février 2023
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15 déc. 2019 à 10:17
15 déc. 2019 à 10:17
Bonjour,
vous trouvez le n° de lot et le nom du propriétaire sur les appels de fonds ou dans l'acte notarié.
Est ce que le syndic est tenu de me délivrer ses informations ?
négatif
cdt
vous trouvez le n° de lot et le nom du propriétaire sur les appels de fonds ou dans l'acte notarié.
Est ce que le syndic est tenu de me délivrer ses informations ?
négatif
cdt
Hermine5705
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23 décembre 2019
15 déc. 2019 à 13:05
15 déc. 2019 à 13:05
Merci pour votre réponse, je suis tout de même étonnée sachant qu'étant mariée sous le régime de la communauté je devrait avoir accès à ces informations , que je n'ai jamais eu ! Le syndic est tenu de vérifier le régime matrimonial !
Comment faire ?
Cordialement
Comment faire ?
Cordialement
Utilisateur anonyme
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Hermine5705
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23 décembre 2019
15 déc. 2019 à 13:18
15 déc. 2019 à 13:18
Non le syndic ne vous doit rien
Hermine5705
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23 décembre 2019
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Utilisateur anonyme
15 déc. 2019 à 16:23
15 déc. 2019 à 16:23
Cc pourriez vous me donner le numéro du cerfa à renseigner sur lequel on demanderait uniquement par le nom du propriétaire ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2019 à 14:13
concernant les pv AG ou le règlement de copropriété, il y aurait ces informations ? Là aussi le syndic n'est pas tenu ?
15 déc. 2019 à 14:18
15 déc. 2019 à 15:28
Non le syndic ne vous doit rien (bis, ter, ...)
15 déc. 2019 à 15:55
Pourriez vous me dire sur quel cerfa je dois effectuer ma recherche avec le nom ?
Merci
15 déc. 2019 à 16:03
Si vous connaissez le numéro du cerfa à renseigner pour une recherche sur le nom du propriétaire uniquement , cela mecserez très utile !! Merci