Syndic documents

Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre -
Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre - 15 déc. 2019 à 16:45

Bonjour,
Pourriez vous me dire sur quels documents détenus par le syndic je peux trouver le nom d'un propriétaire et son numéro de lot ?
Sachant qu'il s'agit d'un bien acquis en 1982 par mon époux en son nom avec les revenus de la communauté .
Aujourd'hui divorcée , nous étions mariés sans contrat de mariage .
Est ce que le syndic est tenu de me délivrer ses informations ?
Merci pour votre aide

3 réponses

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Utilisateur anonyme

Bonjour,
Non, le syndic ne vous doit rien.
Faites plutôt une demande au service de publicité foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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1. Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Oui j'aimerais bien, mais je n'ai pas le numéro de lot ...puis ce que mon ex mari a acquis ce bien à mon insu..
  concernant les pv AG ou le règlement de copropriété, il y aurait ces informations ? Là aussi le syndic n'est pas tenu ?
  
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2. Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Comme il s'agit d'un appartement, dans un immeuble il y a plusieurs lots !
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  il suffit de faire une recherche sur le nom de la personne pas sur le numéro de lot.
  Non le syndic ne vous doit rien (bis, ter, ...)
  
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4. Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre > Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Merci j'ai bien compris que je n'obtiendrait pas d'informations par le syndic, concernant la recherche à la publicité foncière, j'ai imprimé le cerfa 3233 SD sur lequel outre le nom du propriétaire il faut également renseigner sur l'immeuble et pour cela il demande également le numéro de mot pour une copropriété !
  Pourriez vous me dire sur quel cerfa je dois effectuer ma recherche avec le nom ?
  Merci
  
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5. Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Merci concernant la publicité foncière j'ai editer le cerfa 3233 SD qui me demande outre le nom du propriétaire, des renseignements sur l'immeuble, soit références cadastrales, numéro de division volumétrique et numéro de lot de copropriété !!
  Si vous connaissez le numéro du cerfa à renseigner pour une recherche sur le nom du propriétaire uniquement , cela mecserez très utile !! Merci
  
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Réponse 2 / 3
Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 518

Bonjour,

Vous n'étiez pas divorcés à l'époque de l'achat Immobilier, voir avec votre Notaire.

Votre Ex. aurait pu réutilisé des Fonds propres des suites d'une vente d'un Bien Immeuble d'un héritage.
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1. Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Non je n'était pas divorcée et il n'avait pas de fonds propres !
  
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2. Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Il n'y a pas eu de notaire de nommé donc pas d'état liquidatif d'effectué ... le divorce ne mentionnant : commet le président de la chambre départementale des notaires ...pour procéder à la liquidation de la communauté ... rien de fait ...
  quoi faire ?
  
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Réponse 3 / 3
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 248

Bonjour,

vous trouvez le n° de lot et le nom du propriétaire sur les appels de fonds ou dans l'acte notarié.

Est ce que le syndic est tenu de me délivrer ses informations ?
négatif

cdt
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1. Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Merci pour votre réponse, je suis tout de même étonnée sachant qu'étant mariée sous le régime de la communauté je devrait avoir accès à ces informations , que je n'ai jamais eu ! Le syndic est tenu de vérifier le régime matrimonial !
  Comment faire ?
  Cordialement
  
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  1. Utilisateur anonyme > Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre
    
    Non le syndic ne vous doit rien
    
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  2. Hermine5705 Messages postés 13 Statut Membre > Utilisateur anonyme
    
    Cc pourriez vous me donner le numéro du cerfa à renseigner sur lequel on demanderait uniquement par le nom du propriétaire ? Merci
    
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