PV Stationnement contre-sens : Erreurs numérotation de lieu
odepo
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BmV Messages postés 98721 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98721 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon délit: stationnement de ma voiture pendant 1 semaine sur le côté gauche d'une chaussée à double sens ; et précisément au numéro "2" de la voie concernée.
J'ai donc reçu un certains nombre de contraventions pour ce mauvais stationnement, mais il y a des erreurs de formalisme.
Question : est-ce que je peux contester les contraventions pour lesquelles :
- le numéro de rue ne correspond pas :
par exemple, numéro "1" indiqué sur le PV (soit en face du lieu de l'infraction)
ou tout numéro impair ?
peut-on prendre en compte l'argument qui serait de dire que ma voiture est soit stationnée sur un numéro pair soit sur un numéro impair, mais pas les deux ?
ou par exemple, numéro supérieur à "2" tel que "6" indiqué sur le PV ? (soit à 100m du lieu de l'infraction)
- le nom de la voie ne correspond pas ? (soit à 200m du lieu de l'infraction)
Merci par avance
Mon délit: stationnement de ma voiture pendant 1 semaine sur le côté gauche d'une chaussée à double sens ; et précisément au numéro "2" de la voie concernée.
J'ai donc reçu un certains nombre de contraventions pour ce mauvais stationnement, mais il y a des erreurs de formalisme.
Question : est-ce que je peux contester les contraventions pour lesquelles :
- le numéro de rue ne correspond pas :
par exemple, numéro "1" indiqué sur le PV (soit en face du lieu de l'infraction)
ou tout numéro impair ?
peut-on prendre en compte l'argument qui serait de dire que ma voiture est soit stationnée sur un numéro pair soit sur un numéro impair, mais pas les deux ?
ou par exemple, numéro supérieur à "2" tel que "6" indiqué sur le PV ? (soit à 100m du lieu de l'infraction)
- le nom de la voie ne correspond pas ? (soit à 200m du lieu de l'infraction)
Merci par avance
A voir également:
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Autocollant stationnement interdit loi - Forum Automobile
- Stationnement camping-car dans lotissement ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Démarche déconseillée....
Le "1" est généralement en face du "2" ou même parfois du "6" selon les entités immobilières. Donc ça peut être justifié, l'infraction est constatée, ça suffit.
Voyez peut-être une association près de chez vous pour jauger les chances de réussite d'une contestation. Mais comme il y en a plusieurs, ça complique encore.
De plus, si votre véhicule est resté au moins sept jours, vous pourriez en plus être verbalisé pour stationnement abusif.
Donc, sauf si vous êtes joueur, il faudra être très circonspect si vous envisagez une contestation....
--
Le "1" est généralement en face du "2" ou même parfois du "6" selon les entités immobilières. Donc ça peut être justifié, l'infraction est constatée, ça suffit.
Voyez peut-être une association près de chez vous pour jauger les chances de réussite d'une contestation. Mais comme il y en a plusieurs, ça complique encore.
De plus, si votre véhicule est resté au moins sept jours, vous pourriez en plus être verbalisé pour stationnement abusif.
Donc, sauf si vous êtes joueur, il faudra être très circonspect si vous envisagez une contestation....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...