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1 réponse
Bonjour
Pouvez-vous recopier exactement les termes du refus ecrit qui vous est opposé?
(Un arrêt a bien été motivé ainsi, mais de là à généraliser, il y a un gouffre)
assurance expert contre expert le disent que ce n'est pas couvert par la décennale vu que l'aménagement de ma salle de bain à été faite après le construction.
Pouvez-vous recopier exactement les termes du refus ecrit qui vous est opposé?
(Un arrêt a bien été motivé ainsi, mais de là à généraliser, il y a un gouffre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...