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jodelariege
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bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51740-feuille-de-soins-delai-de-remboursement-et-date-limite
comment cela se fait il?est ce quelqu'un de votre famille? vous n’avez jamais vérifié vos remboursements?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51740-feuille-de-soins-delai-de-remboursement-et-date-limite
comment cela se fait il?est ce quelqu'un de votre famille? vous n’avez jamais vérifié vos remboursements?
rosieres1
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Bonjour,
Si le compte bancaire en question ne correspond pas à celui que vous aviez communiqué à l'époque à la CPAM et que c'est bien cette dernière qui a fait une erreur vous pouvez réclamer le reversement des 5 dernières années conformément aux dispositions de l'article 2224 du code civil
Si le compte bancaire en question ne correspond pas à celui que vous aviez communiqué à l'époque à la CPAM et que c'est bien cette dernière qui a fait une erreur vous pouvez réclamer le reversement des 5 dernières années conformément aux dispositions de l'article 2224 du code civil
A cette période pas mal de pb au travail ( plan scocial) Décès .....
Puis je ne regardais que si ma mutuelle remboursée bien ( chgt de mutuelle à cette période par l entreprise ) apres sur mes releves de compte je n ai pas vu ce manque je n ai pas réagi