Chemin d'accès à angle droit
Monia_4971
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 22 déc. 2019 à 14:58
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BmV
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13 déc. 2019 à 10:33
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Et bien sûr, au cours des visites, vous n'aviez pas constaté ça avant d'acheter ?
Sinon, il faut savoir que la commune, sauf bonne volonté exceptionnelle, n'a pas à faire des frais pour une situation qui n'est pas de son fait.
Il reste la possibilité, plus rapide et plus libre, de négocier avec le propriétaire du fonds servant de la servitude pour élargir à bon escient l'assiette de cette servitude à l'endroit stratégique....
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Sinon, il faut savoir que la commune, sauf bonne volonté exceptionnelle, n'a pas à faire des frais pour une situation qui n'est pas de son fait.
Il reste la possibilité, plus rapide et plus libre, de négocier avec le propriétaire du fonds servant de la servitude pour élargir à bon escient l'assiette de cette servitude à l'endroit stratégique....
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