Chemin d'accès à angle droit

Monia_4971 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019 - 12 déc. 2019 à 22:54
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 22 déc. 2019 à 14:58
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en avril dernier. Nous avons un droit de passage à côté de celui de la voisine, mais qui dessert un autre voisin à l'opposé.
Ma question est la suivante. La partie privée du chemin est droit mais la partie pour y accéder est communal, perpendiculaire. Donc, virage à angle droit.
Une voiture, un camion benne ou une camionnette de volume moyen passe. Mais ni un tracteur, ni un camion ne peut accéder à notre maison. Nous avons mesuré le chemin. Au plus étroit il fait 3,5m. Si le véhicule fait une certaine taille, il faut quelqu'un pour aider à la manœuvre.
Si les secours devraient intervenir, il est clair qu'ils ne peuvent pas passer leur camion. Que faire, où se renseigner...

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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
13 déc. 2019 à 10:33
Et bien sûr, au cours des visites, vous n'aviez pas constaté ça avant d'acheter ?

Sinon, il faut savoir que la commune, sauf bonne volonté exceptionnelle, n'a pas à faire des frais pour une situation qui n'est pas de son fait.

Il reste la possibilité, plus rapide et plus libre, de négocier avec le propriétaire du fonds servant de la servitude pour élargir à bon escient l'assiette de cette servitude à l'endroit stratégique....


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