A voir également:
- Zone rouge et blanche
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Arme blanche catégorie d - Guide
- Prix timbre rouge 2025 - Accueil - Prix et tarifs
- Marquage au sol stationnement croix blanche - Forum Voisinage
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Il existe un Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain (PPRM). C'est ce document, qui détermine les zones de constructibilité.
En zone roue, c'est non constructible
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-Information-acquereurs-locataires-IAL/LA-TURBIE/2-PPR-APPROUVES-cliquez-ici
Il existe un Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain (PPRM). C'est ce document, qui détermine les zones de constructibilité.
En zone roue, c'est non constructible
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-Information-acquereurs-locataires-IAL/LA-TURBIE/2-PPR-APPROUVES-cliquez-ici