Zone rouge et blanche
Boudeville
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 déc. 2019 à 07:36
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Josh Randall
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13 déc. 2019 à 07:36
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Bonjour
Il existe un Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain (PPRM). C'est ce document, qui détermine les zones de constructibilité.
En zone roue, c'est non constructible
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-Information-acquereurs-locataires-IAL/LA-TURBIE/2-PPR-APPROUVES-cliquez-ici
Il existe un Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain (PPRM). C'est ce document, qui détermine les zones de constructibilité.
En zone roue, c'est non constructible
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-Information-acquereurs-locataires-IAL/LA-TURBIE/2-PPR-APPROUVES-cliquez-ici
BmV
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12 déc. 2019 à 17:22
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Que vous a-t-on répondu à la mairie à cette question ?
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