Conge de bail par le bailleur
Chriselect
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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,mes locataires un couple ont signé le bail de ma maison en juillet 2014
En mai 2015,ils sont repartis chez eux et ont laissé leurs fils en lieux et place.Le bail n'a pas été refait.Suis-je obligé de lui signifier un congé ou puis je le signifier qu'à ses parents titulaire du bail.Avez vous des informations sur des jurisprudences similaire.
D'avance merci.
En mai 2015,ils sont repartis chez eux et ont laissé leurs fils en lieux et place.Le bail n'a pas été refait.Suis-je obligé de lui signifier un congé ou puis je le signifier qu'à ses parents titulaire du bail.Avez vous des informations sur des jurisprudences similaire.
D'avance merci.
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1 réponse
bonjour,
si vous n'avez pas fait d'avenant au bail des parents ni fait un nouveau contrat de location pour le fils, ce sont donc toujours les parents qui sont vos locataires et c'est à eux que vous devez donner votre congé (pour la fin du bail et pour un des motifs légaux cités dans le lien ci-dessous), et ce, séparément (un courrier de congé à chaque parent).
(Mais rien ne vous empêche d'envoyer au fils (l'occupant)
une copie de votre courrier de congé.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
si vous n'avez pas fait d'avenant au bail des parents ni fait un nouveau contrat de location pour le fils, ce sont donc toujours les parents qui sont vos locataires et c'est à eux que vous devez donner votre congé (pour la fin du bail et pour un des motifs légaux cités dans le lien ci-dessous), et ce, séparément (un courrier de congé à chaque parent).
(Mais rien ne vous empêche d'envoyer au fils (l'occupant)
une copie de votre courrier de congé.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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