Date de 1er mensualité

Galinator Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019 - 12 déc. 2019 à 20:49
 papossible - 19 déc. 2019 à 21:06
Bonjour,

Ma femme et moi sommes locataires et allons acheter une maison ancienne prochainement. Nous avons obtenu une offre de prêt immobilier avec le Crédit Agricole Touraine-poitou que nous avons accepté.

Nous avons besoin de savoir quand va débuter le remboursement de notre prêt en sachant que :

- Nous allons débloquer les fonds le 7 Janvier 2020 pour une signature de l'acte authentique de vente le 10 Janvier 2020.
- Nous avons choisit la date du 5 de chaque mois pour le prélèvement des mensualités.
- Notre offre comporte 3 prêts dont un PTH lisseur sur 25 ans et les 2 autres sur 10 et 15 ans.
- Nous allons débloquer les 3 prêts en même temps puisqu'il n'y a pas de travaux à prévoir
- Dans les conditions de ces 3 prêts il est écrit que "Les intérêts sont payables à terme échu."
Et que "La date de première échéance pendant la période d’anticipation ou pendant la période de remboursement s’il n’y a pas de période d’anticipation, sera déterminée par la date de première mise à disposition des fonds du premier prêt débloqué au titre du financement, ou par la date de mise à disposition des prêts si ceux-ci sont réalisés en une seule fois, soit un mois après cette première mise à disposition des fonds. Cette première date déterminera le jour du mois des échéances suivantes de la période d’anticipation et de la période de remboursement."

Dans la logique des choses et en me fiant à ce que j'ai lu sur beaucoup de site dont droit-finance il faut respecter une période de 30 jours minimum avant le début des mensualités et donc cela nous amènerais au 5 mars avec paiement d'intérêt intercalaires entre le 7 janvier et le 5 février.
J'ai fait part de ceci à notre conseiller mais il soutien que nous allons commencer à payer le 5 février.

La question est de savoir qui a raison et si il existe véritablement une loi qui régit ceci (en tout cas je ne l'ai pas trouvé).

J'espère avoir donné assez de détails.

Merci à vous.
A voir également:

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
19 déc. 2019 à 20:11
Bonsoir,

Vous avez signé un contrat et les conditions acceptées par vous seront appliquées. Relisez ce document mais si votre conseiller vous soutien que vous paierez au 5 février, alors ce sera cette date qui fera loi.

Cdlt.
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Bonsoir,
Il est possible d'avoir la première échéance avant les 30 jours, cela s'appelle une échéance tronquée.
Cdt.
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