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1 réponse
Présumer n'a aucune valeur légale et chacun et libre de le faire , cependant seul un médecin peut déclarer un nombre de jours D'ITT , refusez de signer toute déclarations devant l'officier de police si il marque lui même les itt lors de votre PV de plainte (non certifié par un médecin) et menacez le de saisir l'IGPN en cas de faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...