Convocation tribunal a 700km

MikMik8 Messages postés 1 Statut Membre -  
 patou3357 -
Bonjour a tous :)

Je voulais savoir si l'un d entre vous aurait la réponse à une question svp :

J'ai fait une "petite bêtise" qui me vaut d'être convoque à un tribunal a 700 750km de chez moi...

Suis je tenu d'y aller ? Je trouve ça un peu exagéré quand même....

Merci

2 réponses

  1. goinfrex
     
    Vous vous moquez de qui ? bien entendu que vous êtes obligé d'y aller !

    Si cela fait trop loin pour vous , trouvez un avocat sur place (cf ordre des avocats) et faites vous représenter devant ce tribunal.
    0
    1. Lol
       
      De qui je me moque ? De personne , cependant il me semble que la loi dit qu'on doit être convoqué au tribunal le plus proche et pas le plus lointain
      0
    2. Lol
       
      Merci quand même pour votre réponse Après le "de qui vous moquez vous" car vous m'avez renseigné :)
      0
  2. patou3357
     
    Bonjour
    Si vous avez fait une "petite bêtise" à 700 km de chez vous c' est que vous avez été en mesure de vous y rendre ...
    C'est le tribunal du lieu où " la bêtise" a été commise qui est compétent et c 'est toujours mieux de se rendre aux convocations , les juges apprécient !
    Un avocat ( que vous ne connaissez pas et qui ne connaît pas bien le dossier) + l' amende( puisque rien n' est gagné d 'avance ...) peut être plus onéreux que votre déplacement AR + l' amende .
    C'est vous voyez en fonction de "la bêtise"
    cdlt
    0

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