Convocation tribunal a 700km
MikMik8
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patou3357 -
patou3357 -
Bonjour a tous :)
Je voulais savoir si l'un d entre vous aurait la réponse à une question svp :
J'ai fait une "petite bêtise" qui me vaut d'être convoque à un tribunal a 700 750km de chez moi...
Suis je tenu d'y aller ? Je trouve ça un peu exagéré quand même....
Merci
Je voulais savoir si l'un d entre vous aurait la réponse à une question svp :
J'ai fait une "petite bêtise" qui me vaut d'être convoque à un tribunal a 700 750km de chez moi...
Suis je tenu d'y aller ? Je trouve ça un peu exagéré quand même....
Merci
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2 réponses
Vous vous moquez de qui ? bien entendu que vous êtes obligé d'y aller !
Si cela fait trop loin pour vous , trouvez un avocat sur place (cf ordre des avocats) et faites vous représenter devant ce tribunal.
Si cela fait trop loin pour vous , trouvez un avocat sur place (cf ordre des avocats) et faites vous représenter devant ce tribunal.
Lol
De qui je me moque ? De personne , cependant il me semble que la loi dit qu'on doit être convoqué au tribunal le plus proche et pas le plus lointain
Lol
Merci quand même pour votre réponse Après le "de qui vous moquez vous" car vous m'avez renseigné :)
Bonjour
Si vous avez fait une "petite bêtise" à 700 km de chez vous c' est que vous avez été en mesure de vous y rendre ...
C'est le tribunal du lieu où " la bêtise" a été commise qui est compétent et c 'est toujours mieux de se rendre aux convocations , les juges apprécient !
Un avocat ( que vous ne connaissez pas et qui ne connaît pas bien le dossier) + l' amende( puisque rien n' est gagné d 'avance ...) peut être plus onéreux que votre déplacement AR + l' amende .
C'est vous voyez en fonction de "la bêtise"
cdlt
Si vous avez fait une "petite bêtise" à 700 km de chez vous c' est que vous avez été en mesure de vous y rendre ...
C'est le tribunal du lieu où " la bêtise" a été commise qui est compétent et c 'est toujours mieux de se rendre aux convocations , les juges apprécient !
Un avocat ( que vous ne connaissez pas et qui ne connaît pas bien le dossier) + l' amende( puisque rien n' est gagné d 'avance ...) peut être plus onéreux que votre déplacement AR + l' amende .
C'est vous voyez en fonction de "la bêtise"
cdlt
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