Commandement aux fin de saisir
Sabrina
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous contacte car j'ai reçu à mon domicile un papier de commandement au fin de saisir pour mon compagnon il habite chez moi nous ne somme pas marié ny paces et je suis propriétaire de la maison et lui non il a fait de demande de recouvrement de.dette le dossier et en cour mais l'huissier de justice pus a laissez un avis de passage pour commandement de saisir j'aimerai savoir sachant que c'est chez moi que je suis la propriétaire de la maison ce qu'il ont le droit de saisir chez moi car mon compagnon la rien à lui appart quelque meuble ont ils le droit de rentrer chez moi sachant que j" héberge mon compagnon qu'il na pas de loyer seulement la participation des charge de la vie courante. Mervi pour votre réponse.
Je vous contacte car j'ai reçu à mon domicile un papier de commandement au fin de saisir pour mon compagnon il habite chez moi nous ne somme pas marié ny paces et je suis propriétaire de la maison et lui non il a fait de demande de recouvrement de.dette le dossier et en cour mais l'huissier de justice pus a laissez un avis de passage pour commandement de saisir j'aimerai savoir sachant que c'est chez moi que je suis la propriétaire de la maison ce qu'il ont le droit de saisir chez moi car mon compagnon la rien à lui appart quelque meuble ont ils le droit de rentrer chez moi sachant que j" héberge mon compagnon qu'il na pas de loyer seulement la participation des charge de la vie courante. Mervi pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas certain de la réponse de Bob !
Puisque c'est aussi son domicile officiel à lui et qu'ils viennent pour saisir, je ne pense pas que vous ayez la possibilité de vous opposer à ce qu'ils entrent...
Par contre, il ne pourront effectivement rien saisir de ce qui vous appartient en propre.
Cdt
Je ne suis pas certain de la réponse de Bob !
Puisque c'est aussi son domicile officiel à lui et qu'ils viennent pour saisir, je ne pense pas que vous ayez la possibilité de vous opposer à ce qu'ils entrent...
Par contre, il ne pourront effectivement rien saisir de ce qui vous appartient en propre.
Cdt
Bonjour,
La décision de justice étant à son nom, l'huissier ne peut saisir ce qui vous appartient.
Vous pouvez lui refuser l'entrée de votre maison puisque vous êtes propriétaire et pas concernée.
La décision de justice étant à son nom, l'huissier ne peut saisir ce qui vous appartient.
Vous pouvez lui refuser l'entrée de votre maison puisque vous êtes propriétaire et pas concernée.
M. Est bien domicilié dans ce logement. Peu importe qui en est propriétaire
Quand vous êtes locataire vous pouvez etre saisie sans que le propriétaire puisse s'opposer
Ici c'est pareil.
En cas de refus l'huissier pourrait donc intervenir avec serrurier et force publique pour effectuer une saisie des biens de Monsieur.
Le plus simple, est donc de justifier que rien n'appartient à M a l'huissier.
Quand vous êtes locataire vous pouvez etre saisie sans que le propriétaire puisse s'opposer
Ici c'est pareil.
En cas de refus l'huissier pourrait donc intervenir avec serrurier et force publique pour effectuer une saisie des biens de Monsieur.
Le plus simple, est donc de justifier que rien n'appartient à M a l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle peut donc s'opposer à son entrée.
Un propriétaire ne peut pas s'opposer à l'entrée d'un huissier chez son locataire, même si il n'est pas concerné par l'affaire !
C'est son domicile. Qu'il paye un loyer ou pas ne change rien.