Commandement aux fin de saisir

Sabrina - Modifié le 12 déc. 2019 à 16:12
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 déc. 2019 à 11:37
Bonjour,
Je vous contacte car j'ai reçu à mon domicile un papier de commandement au fin de saisir pour mon compagnon il habite chez moi nous ne somme pas marié ny paces et je suis propriétaire de la maison et lui non il a fait de demande de recouvrement de.dette le dossier et en cour mais l'huissier de justice pus a laissez un avis de passage pour commandement de saisir j'aimerai savoir sachant que c'est chez moi que je suis la propriétaire de la maison ce qu'il ont le droit de saisir chez moi car mon compagnon la rien à lui appart quelque meuble ont ils le droit de rentrer chez moi sachant que j" héberge mon compagnon qu'il na pas de loyer seulement la participation des charge de la vie courante. Mervi pour votre réponse.

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
12 déc. 2019 à 16:38
Bonjour,

Je ne suis pas certain de la réponse de Bob !

Puisque c'est aussi son domicile officiel à lui et qu'ils viennent pour saisir, je ne pense pas que vous ayez la possibilité de vous opposer à ce qu'ils entrent...

Par contre, il ne pourront effectivement rien saisir de ce qui vous appartient en propre.

Cdt
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Elle n'est pas concernée par la décision de justice et elle est seule propriétaire.

Elle peut donc s'opposer à son entrée.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Bob
12 déc. 2019 à 22:00
Rien à voir...
Un propriétaire ne peut pas s'opposer à l'entrée d'un huissier chez son locataire, même si il n'est pas concerné par l'affaire !
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Mais mon compagnon n'est en aucun cas locataire de ma maison il est héberger chez moi à titre gratuit
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Sabrina
13 déc. 2019 à 11:37
Oui, mais cela revient au même...
C'est son domicile. Qu'il paye un loyer ou pas ne change rien.
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Bonjour,

La décision de justice étant à son nom, l'huissier ne peut saisir ce qui vous appartient.

Vous pouvez lui refuser l'entrée de votre maison puisque vous êtes propriétaire et pas concernée.
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D'accord déjà je suis soulager mais auront til le droit de venir de force à mon domicile même si je leur refuse l'entrée ?
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Bob > Sabrina
12 déc. 2019 à 16:35
Non, vous n'êtes pas concernée, vous pouvez envoyer un courrier à cet huissier dans lequel vous précisez que vous êtes propriétaire et que vous n'avez rien à voir avec les dettes de Mr xxxx.
Rien d'autre.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
12 déc. 2019 à 18:22
M. Est bien domicilié dans ce logement. Peu importe qui en est propriétaire
Quand vous êtes locataire vous pouvez etre saisie sans que le propriétaire puisse s'opposer
Ici c'est pareil.

En cas de refus l'huissier pourrait donc intervenir avec serrurier et force publique pour effectuer une saisie des biens de Monsieur.

Le plus simple, est donc de justifier que rien n'appartient à M a l'huissier.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
12 déc. 2019 à 21:58
Tout-à-fait...
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