Commandement aux fin de saisir
Sabrina
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Modifié le 12 déc. 2019 à 16:12
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 déc. 2019 à 11:37
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A voir également:
- Commandement aux fin de saisir
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2 réponses
gt.55
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12 déc. 2019 à 16:38
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Bonjour,
Je ne suis pas certain de la réponse de Bob !
Puisque c'est aussi son domicile officiel à lui et qu'ils viennent pour saisir, je ne pense pas que vous ayez la possibilité de vous opposer à ce qu'ils entrent...
Par contre, il ne pourront effectivement rien saisir de ce qui vous appartient en propre.
Cdt
Je ne suis pas certain de la réponse de Bob !
Puisque c'est aussi son domicile officiel à lui et qu'ils viennent pour saisir, je ne pense pas que vous ayez la possibilité de vous opposer à ce qu'ils entrent...
Par contre, il ne pourront effectivement rien saisir de ce qui vous appartient en propre.
Cdt
Bonjour,
La décision de justice étant à son nom, l'huissier ne peut saisir ce qui vous appartient.
Vous pouvez lui refuser l'entrée de votre maison puisque vous êtes propriétaire et pas concernée.
La décision de justice étant à son nom, l'huissier ne peut saisir ce qui vous appartient.
Vous pouvez lui refuser l'entrée de votre maison puisque vous êtes propriétaire et pas concernée.
sleepy00
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12 déc. 2019 à 18:22
12 déc. 2019 à 18:22
M. Est bien domicilié dans ce logement. Peu importe qui en est propriétaire
Quand vous êtes locataire vous pouvez etre saisie sans que le propriétaire puisse s'opposer
Ici c'est pareil.
En cas de refus l'huissier pourrait donc intervenir avec serrurier et force publique pour effectuer une saisie des biens de Monsieur.
Le plus simple, est donc de justifier que rien n'appartient à M a l'huissier.
Quand vous êtes locataire vous pouvez etre saisie sans que le propriétaire puisse s'opposer
Ici c'est pareil.
En cas de refus l'huissier pourrait donc intervenir avec serrurier et force publique pour effectuer une saisie des biens de Monsieur.
Le plus simple, est donc de justifier que rien n'appartient à M a l'huissier.
gt.55
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sleepy00
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12 déc. 2019 à 21:58
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Tout-à-fait...
12 déc. 2019 à 17:41
Elle peut donc s'opposer à son entrée.
12 déc. 2019 à 22:00
Un propriétaire ne peut pas s'opposer à l'entrée d'un huissier chez son locataire, même si il n'est pas concerné par l'affaire !
13 déc. 2019 à 07:14
13 déc. 2019 à 11:37
C'est son domicile. Qu'il paye un loyer ou pas ne change rien.