Responsabilité civile

DIDADOUROMROM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019 - 12 déc. 2019 à 13:43
DIDADOUROMROM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019 - 13 déc. 2019 à 15:45
Bonjour,

Je possède un corps de ferme soit un ensemble de bâtiments dont une maison d'habitation.
J'envisage de souscrire une rc sans assurance habitation.
Cette rc me couvrirait elle pour un dommage causé à autrui par un de mes bâtiments ( par exemple chute de tuile ou autres ) ?
Cette rc me couvrirait elle pour un dommage causé à autrui qui ne soit pas du fait de ma négligence ?

4 réponses

Bonjour
Je possède un corps de ferme soit un ensemble de bâtiments dont une maison d'habitation. 
J'envisage de souscrire une rc sans assurance habitation.

Monsieur est joueur...

 Cette rc me couvrirait elle pour un dommage causé à autrui par un de mes bâtiments ( par exemple chute de tuile ou autres ) ? 

À priori non mais seule la lecture des termes précis du contrat peut confirmer ou infirmer.

Cette rc me couvrirait elle pour un dommage causé à autrui qui ne soit pas du fait de ma négligence ?

Itou.
Lire les fondements juridiques validant la garantie et les exclusions.
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DIDADOUROMROM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019
13 déc. 2019 à 06:46
Merci pour ta réponse.
"Monsieur est joueur... "
Pour le moment je suis assuré mais j'envisage...
Nos assurances deviennent une base taxable et les indemnisations hypothétiques et avec franchises.

Bien entendu il faut lire le contrat. Encore faut-il le comprendre et l'interpréter.
Par exemple dans le texte suivant :
"La garantie prévue dans la plupart des contrats couvre les dommages causés par le souscripteur ou les choses dont il a la gardee (comme des animaux domestiques par exemple). Les dommages causés par les personnes vivant au domicile du souscripteur (conjoint, enfant, ...) peuvent également être couverts par la garantie. "
Ais-je la garde de mes bâtiments ?
Si une tuile tombe sur quelqu'un et que rien ne le présageai il n'y a pas négligence..

En pratique je ne suis pas plus avancé . Comme les compagnies tendent à vouloir placer des assurances habitation je ne peux guère espérer de leurs réponses.
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Bien entendu il faut lire le contrat. Encore faut-il le comprendre et l'interpréter. 

Surtout pas "interprété"...

Ais-je la garde de mes bâtiments ? 

Evidemment oui.
Mais ce texte est un texte général et non celui d'un contrat (et vous avez bien sûr noté le "peuvent").
Et il faut donc regarder dans le contrat concerné si, comme c'est possible, voire probable, la RC habitation n'est pas distincte de la RC personnelle, et dans ce cas si la RC personnelle n'exclut pas (entre autres) les événements occasionnés par des bâtiments.
Une telle exclusion est d'ailleurs aussi vraisemblable (je reste prudent, mais pour moi la vraisemblance est une certitude) lorsque vous assurez un bâtiment (en RC); la garantie ne porte que sur le bâtiment assuré et pas sur d'autres que vous posséderiez.
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DIDADOUROMROM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019
13 déc. 2019 à 09:22
Interpréter ou pas interpréter . Pas si simple Il n'y a pas de " peuvent" dans cette phrase.
""La garantie prévue dans la plupart des contrats couvre les dommages causés par le souscripteur ou les choses dont il a la garde (comme des animaux domestiques par exemple)."

Il faudrait donc que je me procure un contrat et que je l'étudie. Pas simple . Quand on voit les propositions des compagnies on voit du baratin mais pas les contrats.
Reste à me faire assister pour l'étudier. Mais par qui ? Un conseil en assurance , une plate-forme juridique, un avocat ?
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Pas si simple Il n'y a pas de " peuvent" dans cette phrase. 

Certes.
Mais le texte que vous mettez en exemple contient 2 phrases.
C'est mieux de lire en entier...
Les dommages causés par les personnes vivant au domicile du souscripteur (conjoint, enfant, ...) peuvent également être couverts par la garantie. " 


Il faudrait donc que je me procure un contrat et que je l'étudie. 

C'est un peu la base, quand même...

Pas simple . Quand on voit les propositions des compagnies on voit du baratin mais pas les contrats.

Vous ne signez pas un baratin, mais un contrat, dont vous demandez un exemplaire (c'est un peu obligatoire de vous le fournir)

Reste à me faire assister pour l'étudier. Mais par qui ? Un conseil en assurance , une plate-forme juridique, un avocat ?

N'importe quel juriste.
Mais si vous venez avec des questions précises, votre interlocuteur assureur doit pouvoir vous montrer sur le contrat concerné le paragraphe qui fait référence à la situation que vous lui décrivez.
Et si rien ne correspond, vous en déduirez simplement que cette situation n'est pas garantie. C'est tout bête...
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DIDADOUROMROM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019
13 déc. 2019 à 13:00
"Mais si vous venez avec des questions précises, votre interlocuteur assureur doit pouvoir vous montrer sur le contrat concerné le paragraphe qui fait référence à la situation que vous lui décrivez.
Cela me donne des idées."
Pourtant cela n'est pas si simple.
Je me suis fait contacter par un conseiller de la Macif . Ce dernier ma raconté un tas de baratin. Entre autre que l'assurance habitation était obligatoire pour un propriétaire.
Je vais demander l'envoi de contrats. A suivre !
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DIDADOUROMROM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019
13 déc. 2019 à 13:20
Je viens de demander par telephonne un contrat rc à la Macif. Je suis adhérent et j'aimerais avoir des réponses par courriel mais ils ne le font pas. Il existe : 49 € . Mais ils ne peuvent me l'envoyer. Mais ... dés que j'aurai souscrit il me l’enverraient. Pas facile.
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Mais ils ne peuvent me l'envoyer. 

"Le baratin" correspondant est là:
https://www.macif.fr/assurance/particuliers/assurance-habitation-et-vie-quotidienne/responsabilite-civile
Et ce simple document commercial (à défaut que les agents de la macif le soient...) montre que la réponse à votre question est "non".

Mais ... dés que j'aurai souscrit il me l’enverraient. Pas facile.

Voui... achetez les yeux fermés, quoi. :D
Mais vouloir tout avoir sous la main "en restant dans son fauteuil" est effectivement la facilité.
L'alternative est de se déplacer pour discuter bugne à bugne avec le conseiller; ça demande un effort, mais vous auriez vos réponses (certes non écrites) et le contrat sous les yeux...

nb;
Plus en detail là
https://reassurez-moi.fr/guide/responsabilite-civile/macif

qui confirme le "non".

nb 2: à defaut de contrat, demandez l'ipid precontractuel
https://www.argusdelassurance.com/a-la-une/dda-les-ipid-sont-arrives.128722
https://www.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Informations/Pages/reglementation-directive-distribution-assurances.aspx

(Chose que je découvre -un an de retard, ça va encore...-. Le lien précédent semble s'approcher du document concerné)
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DIDADOUROMROM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019
13 déc. 2019 à 15:45
Merci pour ces informations.
Je viens d'avoir une réponse de Groupama. ( chez qui j'ai mon assurance habitation) J'ai le prix : 29.63 € , un baratin mais ... point de contrat.
Je viens d'envoyer une demande à un conseil en assurance pour savoir si il est susceptible de me trouver une rc pouvant couvrir les dommages causé à autrui par un de mes bâtiments.
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