Vendu un véhicule sans changer la carte grise
Yaya_6522
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite a l'achat d'un véhicule pour mon père, celui ci ne passé pas au C.T du coup impossible de faire la carte grise ou d'utiliser le véhicule. Alors j'ai revendu le véhicule sans faire la carte grise le 10/10/2019. Comme je n'avais pas le code pour faire la déclaration de cession en ligne, j'ai dépose l'acte de vente dans la boîte aux lettres de la préfecture or un mois plus tard je revois des amande de stationnement et lorsque je me rend en préfecture pour signaler que le véhicule à été vendu on me dit qu'il ne prenne plus les déclarations de cession et qu'il faut les faire en ligne or je peu pas les faire en lignes. Ma question est que dois je faire? je peux pas laisser les PV s'accumuler. Y'a t'il une solution pour faire cette déclaration svp. Sa fait 2 mois que le véhicule est vendu est tjrs au nom de mon père. (Cadeau empoisonné ????????)
Merci de vos réponse.
Suite a l'achat d'un véhicule pour mon père, celui ci ne passé pas au C.T du coup impossible de faire la carte grise ou d'utiliser le véhicule. Alors j'ai revendu le véhicule sans faire la carte grise le 10/10/2019. Comme je n'avais pas le code pour faire la déclaration de cession en ligne, j'ai dépose l'acte de vente dans la boîte aux lettres de la préfecture or un mois plus tard je revois des amande de stationnement et lorsque je me rend en préfecture pour signaler que le véhicule à été vendu on me dit qu'il ne prenne plus les déclarations de cession et qu'il faut les faire en ligne or je peu pas les faire en lignes. Ma question est que dois je faire? je peux pas laisser les PV s'accumuler. Y'a t'il une solution pour faire cette déclaration svp. Sa fait 2 mois que le véhicule est vendu est tjrs au nom de mon père. (Cadeau empoisonné ????????)
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2 réponses
Salut Yaya_6522
La seule solution récupérer ce véhicule en remboursant l'acheteur
Puis régler les PV en instance et ensuite lorsque le certificat de situation administrative sera sans opposition revendre à un centre VHU ou à un pro de l’automobile le véhicule.
C'est la seule solution autrement des infractions en infractions de l'acheteur votre père risque de perdre des points sur son PC éventuellement perte du titre de circulation.
A vous de voir votre intérêt dans cette affaire.
A+
La seule solution récupérer ce véhicule en remboursant l'acheteur
Puis régler les PV en instance et ensuite lorsque le certificat de situation administrative sera sans opposition revendre à un centre VHU ou à un pro de l’automobile le véhicule.
C'est la seule solution autrement des infractions en infractions de l'acheteur votre père risque de perdre des points sur son PC éventuellement perte du titre de circulation.
A vous de voir votre intérêt dans cette affaire.
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Merci pour votre réponse.
Je suis bloqué je sais plus quoi faire ????????
Je suis bloqué je sais plus quoi faire ????????
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