Pour recevoir le RSA
Jnobaptisteneverson
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BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis titulaire d'une carte de séjour depuis 2014 mais je n'ai pas pu travailler car c'est un séjour visiteur ... bientôt ma carte va changer avec la rubrique "parent d'un enfant français" pourrai-je recevoir du RSA?
je suis titulaire d'une carte de séjour depuis 2014 mais je n'ai pas pu travailler car c'est un séjour visiteur ... bientôt ma carte va changer avec la rubrique "parent d'un enfant français" pourrai-je recevoir du RSA?
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2 réponses
Bonjour,
Le bénéfice du RSA pour les ressortissants étrangers hors EEE et suisses est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler.
Vous avez quelle nationalité ?
Cordialement,
Le bénéfice du RSA pour les ressortissants étrangers hors EEE et suisses est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler.
Vous avez quelle nationalité ?
Cordialement,
Bonjour .
Sauf erreur une carte de séjour "visiteur" ne vous donne pas le droit au RSA ... Jamais .
Mais a réception de votre nouvelle carte (suivant sa nature) le délai sera de 3 ans .
Vous êtes parent d’enfant français avez une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Vous êtes étranger(e), titulaire depuis 3 ans d’une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale » qui vous a été délivrée en votre qualité de parent d’enfant français(e).
Vous pouvez demander une carte de résident.
La carte de résident vous ouvre droit au RSA
Source : Ministère de l’intérieur + L.262-4 du CASF
Sauf erreur une carte de séjour "visiteur" ne vous donne pas le droit au RSA ... Jamais .
Mais a réception de votre nouvelle carte (suivant sa nature) le délai sera de 3 ans .
Vous êtes parent d’enfant français avez une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Vous êtes étranger(e), titulaire depuis 3 ans d’une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale » qui vous a été délivrée en votre qualité de parent d’enfant français(e).
Vous pouvez demander une carte de résident.
La carte de résident vous ouvre droit au RSA
Source : Ministère de l’intérieur + L.262-4 du CASF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc vous reporter à ma première réponse. 5 ans couverts par un TS autorisant à travailler.