Pour recevoir le RSA
Jnobaptisteneverson
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BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 19 déc. 2019 à 10:32
BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 19 déc. 2019 à 10:32
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2 réponses
Bonjour,
Le bénéfice du RSA pour les ressortissants étrangers hors EEE et suisses est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler.
Vous avez quelle nationalité ?
Cordialement,
Le bénéfice du RSA pour les ressortissants étrangers hors EEE et suisses est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler.
Vous avez quelle nationalité ?
Cordialement,
BCak
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Modifié le 19 déc. 2019 à 10:36
Modifié le 19 déc. 2019 à 10:36
Bonjour .
Sauf erreur une carte de séjour "visiteur" ne vous donne pas le droit au RSA ... Jamais .
Mais a réception de votre nouvelle carte (suivant sa nature) le délai sera de 3 ans .
Vous êtes parent d’enfant français avez une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Vous êtes étranger(e), titulaire depuis 3 ans d’une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale » qui vous a été délivrée en votre qualité de parent d’enfant français(e).
Vous pouvez demander une carte de résident.
La carte de résident vous ouvre droit au RSA
Source : Ministère de l’intérieur + L.262-4 du CASF
Sauf erreur une carte de séjour "visiteur" ne vous donne pas le droit au RSA ... Jamais .
Mais a réception de votre nouvelle carte (suivant sa nature) le délai sera de 3 ans .
Vous êtes parent d’enfant français avez une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Vous êtes étranger(e), titulaire depuis 3 ans d’une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale » qui vous a été délivrée en votre qualité de parent d’enfant français(e).
Vous pouvez demander une carte de résident.
La carte de résident vous ouvre droit au RSA
Source : Ministère de l’intérieur + L.262-4 du CASF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2019 à 11:28
13 déc. 2019 à 15:26
Donc vous reporter à ma première réponse. 5 ans couverts par un TS autorisant à travailler.