Pour recevoir le RSA
Jnobaptisteneverson
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 11 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2019
-
11 déc. 2019 à 22:44
BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 19 déc. 2019 à 10:32
BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 19 déc. 2019 à 10:32
A voir également:
- Pour recevoir le RSA
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Rappel rsa - Forum RSA
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum RSA
- Veuillez recevoir - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le bénéfice du RSA pour les ressortissants étrangers hors EEE et suisses est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler.
Vous avez quelle nationalité ?
Cordialement,
Le bénéfice du RSA pour les ressortissants étrangers hors EEE et suisses est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler.
Vous avez quelle nationalité ?
Cordialement,
BCak
Messages postés
123
Date d'inscription
mercredi 18 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2020
13
Modifié le 19 déc. 2019 à 10:36
Modifié le 19 déc. 2019 à 10:36
Bonjour .
Sauf erreur une carte de séjour "visiteur" ne vous donne pas le droit au RSA ... Jamais .
Mais a réception de votre nouvelle carte (suivant sa nature) le délai sera de 3 ans .
Vous êtes parent d’enfant français avez une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Vous êtes étranger(e), titulaire depuis 3 ans d’une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale » qui vous a été délivrée en votre qualité de parent d’enfant français(e).
Vous pouvez demander une carte de résident.
La carte de résident vous ouvre droit au RSA
Source : Ministère de l’intérieur + L.262-4 du CASF
Sauf erreur une carte de séjour "visiteur" ne vous donne pas le droit au RSA ... Jamais .
Mais a réception de votre nouvelle carte (suivant sa nature) le délai sera de 3 ans .
Vous êtes parent d’enfant français avez une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Vous êtes étranger(e), titulaire depuis 3 ans d’une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale » qui vous a été délivrée en votre qualité de parent d’enfant français(e).
Vous pouvez demander une carte de résident.
La carte de résident vous ouvre droit au RSA
Source : Ministère de l’intérieur + L.262-4 du CASF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2019 à 11:28
13 déc. 2019 à 15:26
Donc vous reporter à ma première réponse. 5 ans couverts par un TS autorisant à travailler.