Cas tordu: Récompense ou pas?
aelle82
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aelle82 Messages postés 27 Statut Membre -
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Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté sans contrat et Divorcés par jugement en février 2018, nous en sommes à la liquidation du régime matrimonial.
J'ai une question précise à ce propos, peut-être un cas d'école mais mon avocate et d'autres conseils ne me donnent pas le même son de cloche:
Avant le mariage, en mai 2007, j'achète une moto de 2500Euros, donc avec des fonds propres.
Pendant le mariage, en mars 2010, je revends la moto 2100Euros et je verse la recette de ladite moto sur mon livret A.
Un peu plus tard, en juin 2010, (toujours pendant le mariage), je rachète un scooter à 1800 Euros avec l'argent de mon livret A.
Je suis toujours en possession dudit scooter et je compte le conserver.
Question: dois-je récompense à la communauté par rapport au fait que je veuille conserver le scooter?
Merci d'avance pour vos éclairements
Salutations
Alain
Mariés sous le régime de la communauté sans contrat et Divorcés par jugement en février 2018, nous en sommes à la liquidation du régime matrimonial.
J'ai une question précise à ce propos, peut-être un cas d'école mais mon avocate et d'autres conseils ne me donnent pas le même son de cloche:
Avant le mariage, en mai 2007, j'achète une moto de 2500Euros, donc avec des fonds propres.
Pendant le mariage, en mars 2010, je revends la moto 2100Euros et je verse la recette de ladite moto sur mon livret A.
Un peu plus tard, en juin 2010, (toujours pendant le mariage), je rachète un scooter à 1800 Euros avec l'argent de mon livret A.
Je suis toujours en possession dudit scooter et je compte le conserver.
Question: dois-je récompense à la communauté par rapport au fait que je veuille conserver le scooter?
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Alain
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