Seuil de pauvreté
MARCO_9617
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Modifié le 11 déc. 2019 à 13:57
AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 11 déc. 2019 à 14:14
AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 11 déc. 2019 à 14:14
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2 réponses
peuplecameleon
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11 déc. 2019 à 13:57
11 déc. 2019 à 13:57
bjr
L' ex épouse ne travaille pas et ne peut pas travailler ?
Il peut faire appel de cette décision ( avocat obligatoire qui pourra le conseiller sur les chances de succès ) ... voir pour l' aide juridictionnelle .
L' ex épouse ne travaille pas et ne peut pas travailler ?
Il peut faire appel de cette décision ( avocat obligatoire qui pourra le conseiller sur les chances de succès ) ... voir pour l' aide juridictionnelle .
AN.Banker
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11 déc. 2019 à 14:14
11 déc. 2019 à 14:14
Bonjour,
Vous parlez de pension alimentaire (avant prononciation du divorce) ou de prestation compensatoire ?
Il est assisté pendant la procédure ?
En tout état de cause, le montant semble énorme et disproportionné par rapport à ses revenus, surtout qu'il n'y a pas d'enfant à charge donc je ne vois pas ce qui justifierait une prestation compensatoire. Seule la PA avant divorce se discute puisque les époux se doivent assistance (code civil, Art. 212)
Vous parlez de pension alimentaire (avant prononciation du divorce) ou de prestation compensatoire ?
Il est assisté pendant la procédure ?
En tout état de cause, le montant semble énorme et disproportionné par rapport à ses revenus, surtout qu'il n'y a pas d'enfant à charge donc je ne vois pas ce qui justifierait une prestation compensatoire. Seule la PA avant divorce se discute puisque les époux se doivent assistance (code civil, Art. 212)