Seuil de pauvreté
MARCO_9617
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AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
Mon frère vient de se séparer de son épouse : pas d'enfants en commun .Il gagne environ 1280€ par mois ( 15360e /an).Il a été décidé par le juge 450€ de pension alimentaire .Le reste à vivre est de 830€ : pour loyer , nourriture , etc .Est il possible , aujourd'hui de faire passer une personne en dessous du seuil de pauvreté par une décision de justice ?Pour info , ma belle sœur à fait un héritage de ses parents en assurances vie et maison qu'elle a mise vente ( maison du couple jusqu'à présent ) pour 100 000€. Ceci pour vous montrer que j'ai regardé aussi son seuil de "pauvreté". De plus , un ex conjoint peut rester combien de temps et gratuitement dans le domicile familial après un divorce ?? Merci pour votre réponse , et désolé si les demandes sont toujours identiques, mais mon frère est incapable de réfléchir actuellement . Cordialement
Mon frère vient de se séparer de son épouse : pas d'enfants en commun .Il gagne environ 1280€ par mois ( 15360e /an).Il a été décidé par le juge 450€ de pension alimentaire .Le reste à vivre est de 830€ : pour loyer , nourriture , etc .Est il possible , aujourd'hui de faire passer une personne en dessous du seuil de pauvreté par une décision de justice ?Pour info , ma belle sœur à fait un héritage de ses parents en assurances vie et maison qu'elle a mise vente ( maison du couple jusqu'à présent ) pour 100 000€. Ceci pour vous montrer que j'ai regardé aussi son seuil de "pauvreté". De plus , un ex conjoint peut rester combien de temps et gratuitement dans le domicile familial après un divorce ?? Merci pour votre réponse , et désolé si les demandes sont toujours identiques, mais mon frère est incapable de réfléchir actuellement . Cordialement
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2 réponses
bjr
L' ex épouse ne travaille pas et ne peut pas travailler ?
Il peut faire appel de cette décision ( avocat obligatoire qui pourra le conseiller sur les chances de succès ) ... voir pour l' aide juridictionnelle .
L' ex épouse ne travaille pas et ne peut pas travailler ?
Il peut faire appel de cette décision ( avocat obligatoire qui pourra le conseiller sur les chances de succès ) ... voir pour l' aide juridictionnelle .
Bonjour,
Vous parlez de pension alimentaire (avant prononciation du divorce) ou de prestation compensatoire ?
Il est assisté pendant la procédure ?
En tout état de cause, le montant semble énorme et disproportionné par rapport à ses revenus, surtout qu'il n'y a pas d'enfant à charge donc je ne vois pas ce qui justifierait une prestation compensatoire. Seule la PA avant divorce se discute puisque les époux se doivent assistance (code civil, Art. 212)
Vous parlez de pension alimentaire (avant prononciation du divorce) ou de prestation compensatoire ?
Il est assisté pendant la procédure ?
En tout état de cause, le montant semble énorme et disproportionné par rapport à ses revenus, surtout qu'il n'y a pas d'enfant à charge donc je ne vois pas ce qui justifierait une prestation compensatoire. Seule la PA avant divorce se discute puisque les époux se doivent assistance (code civil, Art. 212)
La législation juridique et financière évolue en permanence...