Location à titre gracieux [Résolu]

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mercredi 11 décembre 2019
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11 décembre 2019
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 babar2 -
Bonjour, nous sommes mariés avec un enfant et sommes propriétaire d'une maison et nos parents habitent à titre gracieux notre maison depuis un an. aujourd'hui ils veulent qu'on leur fasse un usufruit. On nous a dit qu'ils n'ont pas le droit. En fait ils veulent qu'on leur garantit de rester dans la maison jusqu'à leur mort. Existe t-il un papier pour cela sans que nous propriétaire on perd la jouissance de la maison ?

2 réponses

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samedi 8 octobre 2011
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26 janvier 2020
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Bonjour,

Si vous accordez l'usufruit à vos parents, vous ne serez plus simplement propriétaire de votre bien mais "nu propriétaire". Et c'est l'usufruitier qui a la jouissance du bien.

Cdlt
" aujourd'hui ils veulent qu'on leur fasse un usufruit. On nous a dit qu'ils n'ont pas le droit"
ils ont parfaitement le droit de te demander un usufruit

toi tu as parfaitement, le droit de leur refuser.
Bonjour et merci beaucoup pour ta réponse.
> sylvia1969
de rien
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