Location à titre gracieux

Résolu
sylvia1969 Messages postés 1 Statut Membre -  
 babar2 -
Bonjour, nous sommes mariés avec un enfant et sommes propriétaire d'une maison et nos parents habitent à titre gracieux notre maison depuis un an. aujourd'hui ils veulent qu'on leur fasse un usufruit. On nous a dit qu'ils n'ont pas le droit. En fait ils veulent qu'on leur garantit de rester dans la maison jusqu'à leur mort. Existe t-il un papier pour cela sans que nous propriétaire on perd la jouissance de la maison ?

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Si vous accordez l'usufruit à vos parents, vous ne serez plus simplement propriétaire de votre bien mais "nu propriétaire". Et c'est l'usufruitier qui a la jouissance du bien.

    Cdlt
    1
  2. babar2
     
    " aujourd'hui ils veulent qu'on leur fasse un usufruit. On nous a dit qu'ils n'ont pas le droit"
    ils ont parfaitement le droit de te demander un usufruit

    toi tu as parfaitement, le droit de leur refuser.
    0
    1. sylvia1969
       
      Bonjour et merci beaucoup pour ta réponse.
      0
      1. babar2 > sylvia1969
         
        de rien
        0

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