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Location à titre gracieux

Résolu
sylvia1969 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019 - 11 déc. 2019 à 12:03
 babar2 - 19 déc. 2019 à 01:51
Bonjour, nous sommes mariés avec un enfant et sommes propriétaire d'une maison et nos parents habitent à titre gracieux notre maison depuis un an. aujourd'hui ils veulent qu'on leur fasse un usufruit. On nous a dit qu'ils n'ont pas le droit. En fait ils veulent qu'on leur garantit de rester dans la maison jusqu'à leur mort. Existe t-il un papier pour cela sans que nous propriétaire on perd la jouissance de la maison ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
11 déc. 2019 à 12:38
Bonjour,

Si vous accordez l'usufruit à vos parents, vous ne serez plus simplement propriétaire de votre bien mais "nu propriétaire". Et c'est l'usufruitier qui a la jouissance du bien.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
babar2
Modifié le 11 déc. 2019 à 12:14
" aujourd'hui ils veulent qu'on leur fasse un usufruit. On nous a dit qu'ils n'ont pas le droit"
ils ont parfaitement le droit de te demander un usufruit

toi tu as parfaitement, le droit de leur refuser.
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sylvia1969
16 déc. 2019 à 10:45
Bonjour et merci beaucoup pour ta réponse.
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babar2 > sylvia1969
19 déc. 2019 à 01:51
de rien
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