Pension alimentaire et loyer
Karamel
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11 déc. 2019 à 11:50
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 déc. 2019 à 13:06
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sleepy00
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11 déc. 2019 à 13:06
11 déc. 2019 à 13:06
Bonjour
si il paye en vertu d'une jugement
Soit il à un accord écrit de la mère qui lui indique d’arrêter les paiements.
soit il doit faire une demande devant le JAF pour avoir un nouveau jugement
si il paye en vertu d'une jugement
Soit il à un accord écrit de la mère qui lui indique d’arrêter les paiements.
soit il doit faire une demande devant le JAF pour avoir un nouveau jugement