Décision de justice suite a une agression
Lilou
-
10 déc. 2019 à 20:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 déc. 2019 à 12:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 déc. 2019 à 12:45
A voir également:
- Décision de justice suite a une agression
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Grille salaire commissaire de justice 2024 - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Consommation
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Justice
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
11 déc. 2019 à 12:45
11 déc. 2019 à 12:45
Bonjour
soit vous avez la possibilité de faire un dossier SARVI ou CIVI
c'est peut etre indiqué sur le jugement
autrement il suffit de regarder sur internet, ou de vous renseigner auprès d'une maison d'acces à la justice
ou d'association du type ADAVIP.
de quel département êtes vous ?
soit, si vous connaissez l'employeur de votre agresseur
vous pouvez voir avec le tribunal d'instance pour demander une saisie sur son salaire.
Autrement vous n'avez pas le choix que de passer par un huissier.
si votre agresseur est solvable, la majorité des frais sera à sa charge
sinon, vous risquez en effet de payer pour pas grand chose.
soit vous avez la possibilité de faire un dossier SARVI ou CIVI
c'est peut etre indiqué sur le jugement
autrement il suffit de regarder sur internet, ou de vous renseigner auprès d'une maison d'acces à la justice
ou d'association du type ADAVIP.
de quel département êtes vous ?
soit, si vous connaissez l'employeur de votre agresseur
vous pouvez voir avec le tribunal d'instance pour demander une saisie sur son salaire.
Autrement vous n'avez pas le choix que de passer par un huissier.
si votre agresseur est solvable, la majorité des frais sera à sa charge
sinon, vous risquez en effet de payer pour pas grand chose.