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sleepy00
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7 août 2024
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11 déc. 2019 à 12:49
11 déc. 2019 à 12:49
Bonjour
le RSI ne fait pas d'injonction de payer
il fait des contraintes
que vous avez du contester devant le Tribunal de Grande Instance.
Dans ce cas, vous avez le reçu du tribunal
qu'il vous suffit de transmettre à l'huissier, en lui indiquant qu'un recours étant en cours, vous ne paierez les frais que si le tribunal vous l'ordonne.
le RSI ne fait pas d'injonction de payer
il fait des contraintes
que vous avez du contester devant le Tribunal de Grande Instance.
Dans ce cas, vous avez le reçu du tribunal
qu'il vous suffit de transmettre à l'huissier, en lui indiquant qu'un recours étant en cours, vous ne paierez les frais que si le tribunal vous l'ordonne.