Chaton de race impropre à sa destination (élevage) Finlande / France

Siam1968 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2022 - 10 déc. 2019 à 15:12
Siam1968 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2022 - 10 déc. 2019 à 16:52
Bonjour,

J'ai depuis plusieurs années, 5 chats que j'adore et qui se portent très bien. J'ai décidé l'an dernier d'acquérir un chaton de race "balinaise" (siamois à poils mi-longs) : je trouve ces chats magnifiques et trop rares, j'avais donc le projet de trouver une petite balinaise et de lui faire faire de beaux chatons de race. Pour mon plaisir, et pour promouvoir cette race splendide et géniale (caractère en or) trop rare en France.

J'ai cherché très longtemps et il s'est avéré impossible de trouver mon bonheur en France (couleur, type, tests de santé...). Donc j'ai finalement acheté une chatonne en Finlande. Elle était très belle, et possédait un beau pedigree et des tests de santés impeccables. J'ai financé les tests, le chaton, le voyage... etc sans rechigner. J'ai précisé dès le début mes intentions à l'éleveuse : de faire de la reproduction de qualité avec ce chaton et de l'amener en exposition.

La chatonne m'a été amenée à Paris, par une amie de l'éleveuse. Les papiers du contrat de vente définitif (pré-signés par l'éleveuse en Finlande) ont donc été signés par moi à Paris.

Mais à ses 6 mois, un défaut congénital est apparu : dépigmentation de la truffe qui devient entièrement rose au lieu de brune. J'ai cru au début à un coup de fatigue ou à une carence. J'ai amené la minette en exposition, où les juges l'ont trouvée très belle, mais m'ont prévenue que si le défaut était permanent (congénital) alors c'était éliminatoire en exposition et donc en reproduction : elle ne devrait donc pas avoir de chatons, car elle transmettrait le défaut à toute sa descendance (le même problème existe aussi chez les chats Sacrés de Birmanie). ...

Lorsque j'ai signalé ce problème à l'éleveuse, elle a pris l'air surprise d'abord, puis a admis qu'elle avait déjà eu un chaton avec ce défaut dans la lignée de la mère de ma minette... et que sa soeur avait la même chose !
Résultat, elle savait déjà que le défaut était présent, et, en sachant que j'achetais ce chaton avec un projet d'élevage, elle aurait dû au minimum m'avertir ou refuser de vendre. Au mieux, elle aurait d'ailleurs dû stériliser les chattes de cette lignées, qui perpétuent le problème.

J'ai bien relu le contrat : il est précisé que le chaton est destiné "à la l'élevage et aux concours", or la chatonne qu'elle m'a vendue, de par ce défaut génétique, est impropre à ce projet.

Cela n'empêche pas qu'elle est belle et adorable. Mais si j'avais su cela avant, je ne l'aurais pas achetée, puisque je cherchais une chatonne d'exposition.

J'en ai parlé à deux éleveurs expérimentés, qui me disent que, dans ce cas, si l'éleveuse était honnête, elle devrait proposer un autre chaton en remplacement (elle n'en a pas d'autre, et en plus je n'ai plus confiance). Ou bien rembourser le chaton. Elle m'a écrit dernièrement en me conseillant de "revendre la chatonne au plus vite, tant qu'elle est encore petite, au prix fort" !!! Je lui ai répondu qu'un chaton de 7 mois avec un défaut évident (comme la truffe au milieu du museau ...) ne pouvait pas être revendu "au prix fort" !!! Je ne parle pas du fait que je me suis attachée à cette petite chatte, et que ce serait un déchirement (ça c'est un autre problème).


Quels sont mes droits dans cette situation ? Quelles sont les obligations de l'éleveuse ? Attendu qu'elle a bien précisé sur le contrat la destination du chaton...

Comment cela se passe-t-il lorsqu'il y a une vente internationale (Finlande / France)?

Désolée pour ce long message et merci par avance pour vos conseils,
Bien cordialement,

Sandrine

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 9 077
10 déc. 2019 à 15:22
Bonjour,

Votre contrat indique t'il quel est le droit applicable ?
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Siam1968 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2022
10 déc. 2019 à 15:27
Bonjour,
Je ne crois pas. Je vais relire.

Mais il précise la destination du chaton "pour la reproduction et les expos".

N'y a-t-il pas des directives européennes communes aux deux pays sur la conformité de ce qui est vendu ?
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Siam1968 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2022
10 déc. 2019 à 15:38
Je viens de vérifier : je pense que c'est le droit Finlandais qui s'applique, car il est mentionné.

"9. Conflict. In case of conflicts, Finnish consummer adviser will be consulted"

Cependant, il s'agit de deux pays européens : n'y a-t-il pas des bases communes de droit en Europe afin d'harmoniser les échanges ?
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AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 9 077
Modifié le 10 déc. 2019 à 15:58
Chacun des pays membre reste souverain quant à sa loi de protection des consommateurs même si la tendance est à l'harmonisation, que des directives existent et que des plateformes existent pour résoudre des litiges intracommunautaire.

Reste qu'il n'y a pas de droit européen donc il est nécessaire de connaitre le droit applicable au contrat (et c'est l'un des facteurs si ce n'est le facteur le plus important dans un contrat international, pour répondre à votre question).

Dans votre cas, il est clair que le droit finlandais a été accepté comme le droit qui sera appliqué en cas de litige.

A défaut de connaitre ce droit, Je peux vous conseiller de vous rendre sur la plateforme de règlement des litiges qui pourrait mieux vous aiguiller :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

De mon avis et le droit contractuel est de manière général le même dans la plupart des pays vous aurez certainement gain de cause en vous appuyant sur l'indication de la destination du chaton. Mais la conséquence sera l'annulation d'un commun accord du contrat ou qu'une juridiction frappe de nullité le contrat qui entraînera comme conséquence, sauf accord contraire du vendeur, la restitution du chat de votre part.
Vous pouvez envisager également une réduction du prix comme moyen de résoudre votre conflit.
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Siam1968 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2022
10 déc. 2019 à 16:05
Re-bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée. Je vais en effet ma tourner vers la plate-forme que vous m'indiquez pour en savoir plus.

Je pense qu'un "échange de chaton" ne serait pas une solution, sachant que je n'ai plus confiance en elle. Et le retour contre remboursement non plus : peu réaliste vu la distance, et pas souhaitable pour la minette, vu la mentalité douteuse de l'éleveuse.

Le remboursement partiel serait en effet un dédommagement acceptable.

Merci pour votre aide. Je vous tiendrai informé de la suite de l'histoire.
Bien cordialement,
Sandrine
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Siam1968 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2022
10 déc. 2019 à 16:52
Re-bonjour,

Après une lecture rapide sur la plateforme, j'ai un peu de mal à m'y retrouver et à savoir quelle procédure est adéquate pour moi. Il me semble que ce sont des démarches payantes ?
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