Problème congés payés/congés sans solde

Aveyron12 - 9 déc. 2019 à 15:24
 Aveyron12 - 13 déc. 2019 à 09:20
Bonjour,

J’ai droit à 5 semaines de vacances par an (5 jours décomptés en congés payés par semaine posée), j’ai donc posé une semaine en CP en janvier, 3 semaines en CP en août+ une semaine en congés sans solde en septembre. De ce fait, mon employeur me dit que j’e n’ai plus de jours à poser en congés payés. (5 jours de CP restants qu’il me fallait pour noël)
La question: les congés sans solde sont-ils alors décomptés comme les congés payés ?

1 réponse

jee pee Messages postés 39552 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 avril 2024 4 879
Modifié le 9 déc. 2019 à 15:46
Bonjour,

1/ il faut regarder sur septembre ou octobre si les sans solde ont été enlevés de votre salaire
2/ chaque mois sur le bulletins, il y a des compteurs des jours de congés, quels sont-ils ?
3/ il y a une logique qui veut que l'on n'autorise le sans solde que quand le salarié a épuisé tous ses congés payés,

Cdlt
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
Oui les sans soldes ont bien été enlevés de mon salaire, en cherchant j’ai même remarqué que mes deux patrons m’avaient mis la première semaine de janvier congés sans solde (au début des l’annee ce Qui me parait quand même bizarre), j’ai également cherché’ les compteurs pour les congés chaque mois, ce que je n’ai pas non plus‘ trouvé sur mes fiches de paie ! (Bizarre une fois de plus)
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jee pee Messages postés 39552 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 avril 2024 4 879 > Aveyron12
10 déc. 2019 à 11:10
Donc vous avez les éléments pour interroger votre employeur.

Mais aviez vous bien acquis les 5 semaines de CP et quelle est la période de gestion des congés ?

Car normalement ce n'est pas l'année civile et donc les congés de janvier ne devraient pas s'additionner aux congés d'aout. La période classique de gestion des congés c'est du 1 juin N au 31 mai N+1

Vous avez commencé cet emploi quand ?
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Aveyron12 > jee pee Messages postés 39552 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 avril 2024
12 déc. 2019 à 14:49
J’ai commencé cet emploi en septembre 2018, les congés dans mon cas se font du 31 mars au 1er avril de l´annee suivante, je suis dans le BTP
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jee pee Messages postés 39552 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 avril 2024 4 879 > Aveyron12
Modifié le 12 déc. 2019 à 15:39
Donc c'est au 1 avril 2020 que vous aurez 5 semaines.

Avec un décompte en jours ouvrés (5 j par semaine) on a au total 25 j de congés, acquis à raison de 2,08 j par mois travaillés (25/12)

Entré en septembre, en janvier pas encore de congés, donc sans solde, normal. Au 1 avril 2019 acquis = 2,08 j X 7 mois = 14,56 j tout juste de quoi prendre les 3 semaines d'aout.

Après en septembre il ne reste rien, donc c'est du sans solde. Et pareil pour noël plus de jours de congé, ce ne pourrait être que sans solde, si l'employeur accepte.

On peut aussi demander des jours par anticipation, mais alors on diminue le capital de l'année d'après. Et c'est peut être plus difficile dans le BTP, où je crois les congés ne sont pas payés par l'employeur mais par une caisse de congé spéciale.

J'ai vérifié, indiquer les compteurs de congés sur le bulletin de paie n'est pas obligatoire, dommage. Seules les périodes, date début, date fin effectives des congés pris doivent être mentionnées.
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Oui les congés sont gérés par une caisse et non par les employeurs, en tout cas tout devient plus clair maintenant, merci à vous pour ces renseignements !! Merci pour votre aide, bonne fin de journée et passez de bonnes fêtes.
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