vente de terrain en indivision + usufruitier

Question

Bonjour, 
deces d'un parent  en 2017,   démarches auprès des administrations,  et du notaire.   succession validée et la déclaration fiscale contient la valeur fiscale  de l'usufruit de mon père de 20% du total.   

on vends un terrain à bâtir disons 100 000 euros.  et selon mon entourage j'aurais 25%  du prix de vente du terrain.  selon certaines choses que je lis    en fait la valeur de l'usufruit  est selon l'age (82 ans)  de 20% .  

a quoi je dois me  fier.   surtout que sur le titre de propriété il est marqué 100% d'usufruit.     alors comment faire appliquer   la loi  sur les 20%  et 40%  pour moi.   Je suis au chômage depuis des looooonnngues années et   je voudrais avoir un logement à moi.    

si je suis à 25%   (100 000 - 7000 ) /4 - 4000  alllez acheter à 20 000 euros en ville.    vu mon age impossible d'emprunter
si je suis à 40%   je suis à 33 000 et là c'est faisable.   sur la morale  vis à vis de mon père,  j'ai l'intention de le faire venir dans la maison à 2 chambres.

Utilisateur anonyme · Answer

pas de réponse.   

maintenant  je pense que la situation devient urgente.    coté de la dépression  les medecins ont supprimé le medoc qui posait probleme.  mais le produit est tenace et mon papa marche pas encore très bien.    

coté son environnement familial.  ça va même de pire en pire selon moi.  papa est fatigué  et va assister à un concert demain.   il a exprimé  le désir d'etre avec une amie à lui.    et l'environnement a appelé de dijon  et alors papa a dit que cette amie allait l'emmener au concert et le ramener.   

comme le haut parleur etait allumé   j'ai entendu la réaction à l'environnement.  Ils ont interdits à papa de revenir via cette amie,   mais avec eux.    d'un ton "c'est pas question que tu fasses ca".   

j'ai reagis en mail :  
 ---- sujet  : suite à ton appel  du  / /  

papa a mis sur répondeur,   et dis moi mon ... ,    c'est quoi
ton ton insistant que papa soit ramené  du concert avec toi.   Il va
assister au concert avec  une amie à lui.   et a voulu revenir avec
elle.   

et toi alors qu'il t'en parles tu insistes vraiment trop et d'un ton
autoritaire.  

tu as envie de quoi.    depuis dimanche,  j'ai pas eu  une soirée et
une nuit  à descendre dans le sejour et lui  parler devant la télé.  tu
crois que je vis bien la situation.   

 si ca continue pendant trop longtemps,   j'ai envie d'aller dans une 
association de conciliation familiale  pour négocier un droit de visite à papa.   

alors réfléchis bien à ton comportement ... .
fin --- 

est ce que c'est faisable via ces associations de négocier un droit de visite le soir  une fois chez lui et une fois chez les autres.

Paris... · Answer

Bonjour, Votre Papa peut rester chez lui puisqu'il a l'universalité de l'Usufruit <<... 100%... >>. Qu'il est accepté de vendre et donné son accord aux Nu-propriétaires pour la vente d'une parcelle de terrain ne modifiera pas ses droits. Il peut recevoir qui il souhaite, héberger qui il souhaite, rassurez-vous, les Nu-propriétaires n'ont pas d'inquiétude à avoir quant à leur Bien Immeuble. Voir une Assistante Sociale ou avec la Caisse de Retraite (complémentaire) de votre Papa, pour une Aide-ménagère. Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

merci de votre réponse.   

je sais très bien que papa a usage libre de ses biens.   

Le probleme c'est que certains  usent d'autorité et de colère pour obliger papa ,   qui souffre d'une dépression,  à aller chez lui.    la semaine dernière il désirait aller chez ces certains mais là j'ai entendu haut parleur du téléphone la réaction sur des propos de papa de revenir chez lui  par une amie.  c’était de la colère.    

et je commence à penser à du harcèlement.    le probleme a commencé suite un endormissement de papa suite à la prise de médicaments qui ont été stoppés le soir même via l’hôpital.   La première nuit j'ai pas réagi,  mais le lundi j'ai jamais vu mon père à la maison.   j'ai revu papa le mardi à mardi depuis le dimanche à 15h.    Mercredi   jusque hier,       arrivée de papa le matin  et départ le soir.   ce matin vers midi  je me suis pris une autorité "tu te depeches".     je suis considéré comme un enfant par les deux. 

ensuite si mon mail n'arrange rien voir aggrave la reaction,  je vais lancer d'abord pour respecter les procedures une négociation   familliale.  pour au moins voir mon papa à la maison un jour sur deux.  Et ensuite si aucun changement,  la violence autoritaire etant quand meme forte je demanderais un éloignement des personnes via la loi recente. 

et sur le terrain vendu,   je me demande si la décision  est pas été obtenue par papa comme j'ai entendu ce soir au haut parleur du téléphone.

Utilisateur anonyme · Answer

non c'est plutot l'inverse.   

avant le deces de maman   j'etais logé à titre gratuit par mes parents.     et je suis devenu indivisaire sur les biens  en usufruit.  c'est pas papa  chez moi  mais moi chez papa qui a 100% d'usufruit sur les biens du couple.  


papa a des revenus importants,    mon probleme c'est que depuis  une semaine j'ai vu papa chez lui près de moi uniquement  la nuit de samedi 14.   parce que deux piquent des colères au téléphone et veulent le convoquer encore une fois pour dormir chez eux.  

je veux négocier avec mon frere  pour que papa revienne chez lui.   ou alors je vais dans un centre de médiation  et négocier avec des professionnels.

Utilisateur anonyme · Answer

zut vous ne faites que des exagerations.  un jour on va me sortir que papa est otage de son fils.   

comment je fais pour virer mes messages.    y a pas de bouton supprimer.

kasom · Answer

Bonjour 

Pour faire simple : vous allez voir le notaire qui a réglé la succession, lui vous dira quelle sera votre part si tout le monde est d'accord pour vendre une parcelle de terrain. car vos explications / données  sont trop floues 
 

pour le reste, vous avez un frère ( ou plusieurs ? ) ,  et si votre père a toute sa tête il fait ce qu'il veut

sinon, il existe la possibilité d'un conseil de famille, la mise sous tutelle , mais on dépasse le cadre du forum immobilier

Vente de terrain en indivision + usufruitier

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