Trop perçu
Cloclo
-
6 déc. 2019 à 18:09
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 6 déc. 2019 à 19:06
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Thordendall
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3 mars 2024
430
6 déc. 2019 à 19:06
6 déc. 2019 à 19:06
Bonjour,
Les règles de versement des IJSS pour une ALD sont les suivantes:
Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre.
Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.
Dans votre cas vous avez sûrement perçu plus de 360 jours d'ijss en trois ans et n'avez pas travaillé un an donc vos droits sont terminés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Cordialement
Les règles de versement des IJSS pour une ALD sont les suivantes:
Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre.
Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.
Dans votre cas vous avez sûrement perçu plus de 360 jours d'ijss en trois ans et n'avez pas travaillé un an donc vos droits sont terminés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Cordialement