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Delais prescription titre executoire

sonyseb17 - 6 déc. 2019 à 14:59
 sonyseb17 - 6 déc. 2019 à 16:12
Bonjour,

Je viens de recevoir une simple lettre d'un huissier de calais me disant être chargé par la société X du recouvrement judiciaire d'une dette constatée par un titre exécutoire.
Une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le tribunal le 06/05/2008 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 20/06/2008 signifié en la forme en date du 11/07/2008.

Que vaut ce courrier ? Délais prescription ?

Merci
Sony

1 réponse

Réponse 1 / 1
sonyseb17
6 déc. 2019 à 16:12
Merci d'avance
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