Delais prescription titre executoire
sonyseb17
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Bonjour,
Je viens de recevoir une simple lettre d'un huissier de calais me disant être chargé par la société X du recouvrement judiciaire d'une dette constatée par un titre exécutoire.
Une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le tribunal le 06/05/2008 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 20/06/2008 signifié en la forme en date du 11/07/2008.
Que vaut ce courrier ? Délais prescription ?
Merci
Sony
Je viens de recevoir une simple lettre d'un huissier de calais me disant être chargé par la société X du recouvrement judiciaire d'une dette constatée par un titre exécutoire.
Une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le tribunal le 06/05/2008 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 20/06/2008 signifié en la forme en date du 11/07/2008.
Que vaut ce courrier ? Délais prescription ?
Merci
Sony
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