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RAchat parcelle terrain commune

cath6973 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2019 - 5 déc. 2019 à 06:36
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 5 déc. 2019 à 06:51
Bonjour
Il y a plus de 30 ans la commune a lancé une procédure d’expropriation pour acquérir un terrain d’en 4,5 hectares ,jouxtant la propriété familiale pour y construire des tennis municipaux. Aujourd’hui je souhaiterai que la mairie le recède une bande de 3x 100 m pour faire un chemin d’accès au fond de notre jardin pour y construire une maison. Je précise que cette bande n’est pas utilisée par la mairie, puisque une haie existe à environ 10 m de notre clôture sur une partie de la longueur.
La mairie peut elle refuser de nous recéder cette parcelle.
Quelle va être l’evaluation des domaines dans ce cas ?
Merci de votre aide
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
5 déc. 2019 à 06:51
Faut demander au Maire, il peut dire oui comme il peut dire non.................
Le prix ne doit pas etre élevé vu qu'il n'est pas constructible
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